InFOrmation syndicale

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15 décembre 2010

REPRESENTATIVITE SYNDICALE : PASSER DE 10 A 5 % ???

Une proposition de loi d'un groupe de sénateurs propose de ramener à 5 % le seuil à partir duquel les syndicats sont reconnus représentatifs dans les entreprises ou les branches.

Le groupe de sénateurs entend, avec son texte, "préserver le pluralisme syndical"

L'objet est d'éviter, à terme, la perte de représentativité au niveau national de certaines organisations  syndicales.

La proposition de loi a peu de chance d'être adoptée. Mais son existence montre à quel point la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social chamboule les pratiques et remet en cause les positions syndicales acquises dans les entreprises.

Préserver le pluralisme syndical

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, il est fréquent, au gré des résultats électoraux dans les entreprises, que les syndicats reconnus jusqu'à présent représentatifs ne le soient plus, faute de passer la barre des 10 % d'audience au premier tour des élections professionnelles.

Diminuer les exigences de représentativité syndicale
"Les nouveaux critères de représentativité mis en place par le législateur", expliquent les  sénateurs, "conduisent à une radicalisation des syndicats réformistes et, à terme, pourraient aboutir à faire disparaître purement et simplement certaines organisations syndicales, ce qui n'est pas admissible".

Pour éviter cet écueil, leur texte propose de diviser par deux le seuil d'audience que doit obtenir le syndicat qui veut être représentatif dans l'entreprise. Ce seuil passerait de 10 % à 5 %.

Au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel, l'exigence d'audience de 8 % passerait aussi à 5 %.

Un enjeu de taille pour les syndicats

En 2013, les pouvoirs publics, compte tenu des résultats enregistrés dans les entreprises, détermineront les organisations syndicales représentatives au niveau des branches et au niveau interprofessionnel.


Gérard VERGER
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PROPOSITION DE LOI visant à préserver le pluralisme syndical en France




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