InFOrmation syndicale

- Formation syndicale, du 20 au 24 novembre: "Découverte de FO et moyens d'action du syndicat"
- Commission Administrative de l'Union Départementale le 27 novembre
- Force Ouvrière organise la XVIIIème Journée Nationale Travail & Handicap, le 5 décembre Inscriptions
- Renouvellement des Conseillers du salarié (2018-2020) Appel à candidature

15 mars 2011

ELECTIONS DANS LES AGENCES REGIONALES DE SANTE

Ce 15 mars 2011, vous allez élire vos représentants dans les agences régionales de santé (ARS). Les élus au Comité d'agence, au Comité d'hygiène et de sécurité comme les délégués du personnel auront pour mission de vous représenter auprès de la Direction et de défendre vos droits individuels et collectifs. L'importance de ce scrutin n'échappera à personne, surtout dans le contexte actuel alors que nombre de Directions, jouant avec le statut particulier des ARS (établissements publics à caractère administratif), veulent en profiter pour remettre en cause les avantages du contrat de travail, tout particulièrement pour les personnels transférés des organismes de Sécurité Sociale ; cela, au mépris des engagements pris au départ. Les syndicats Force Ouvrière (Employés et Cadres et SNFOCOS) refusent de cautionner cette situation et s'opposent à toute remise en cause des Conventions collectives du personnel des organismes de Sécurité Sociale.

D'autre part, la loi sur la représentativité syndicale votée le 20 août 2008, directement inspirée par la position commune MEDEF, CGT, CFDT, définit de nouvelles règles de représentativité syndicale. Seuls les syndicats qui obtiendront 10 % des voix aux élections du Comité d'agence seront reconnus représentatifs et donc habilités à négocier avec la direction.
La Confédération FO qui défend le syndicalisme libre et indépendant, revendique l'abrogation de cette loi qui remet en cause l'existence même des syndicats.
Votez pour les listes Force Ouvrière afin que FO soit représentative dans les ARS.

Des dérives inacceptables

Force Ouvrière intervient systématiquement auprès de l'UCANSS et du Ministère pour faire respecter les droits des salariés transférés des organismes sociaux, droits garantis en son temps par la loi. Voici quelques exemples :

  • dénonciation des accords sur les horaires variables ;
  • refus d'attribuer des titres restaurant, voire attribution à une certaine partie du personnel ;
  • astreintes imposées à l'encontre du contrat collectif de travail ;
  • appels de candidature libellés en mode "fonction publique" ou comportant des mentions discriminantes à l'encontre des salariés de droit privé ;
  • déqualifications ou fiches de postes inexistantes ;
  • rémunérations différentes selon les statuts pour des missions identiques ;
  • chantage à la perte des avantages antérieurs pour proposer une embauche ;
  • entretiens annuels d'évaluation non réalisés pour les personnels "ex-assurance maladie", les pénalisant de fait ;
  • remplacement des règlements intérieurs par des "règles de vie" n'ayant aucune valeur juridique au regard du code du travail ;
  • non prise en charge des frais d'inscription des praticiens conseils à l'Ordre des médecins ;
  • non restitution des prélèvements salariaux au titre des oeuvres sociales ;
  • intervention pour que toutes les dispositions de la Convention Collective Nationale qui garantissent les droits et acquis du personnel, soient appliquées dans les Agences.


Des conditions de travail alarmantes

Depuis la mise en place des agences, Force Ouvrière, relayant les alertes de ses représentants locaux, s'inquiète de la dégradation du climat qui s'installe dans certaines ARS. Cet état de fait est dû notamment au non respect des fiches de postes et des missions alors que c'était une condition sine qua non du transfert, à la dégradation du cadre de travail, à l'opacité de la conduite des entretiens
professionnels et des propositions de promotion. Il en est de même pour la mobilité au sein des organismes par le biais des vacances de postes et du "droit au retour". Le stress atteint souvent un niveau alarmant, source de risques psychosociaux. Nous ne pouvons laisser perdurer une telle situation.

Comme ils l'ont fait dans la période transitoire, les élus Force Ouvrière et leurs structures seront toujours à vos côtés pour défendre vos droits et vous informer. Ils refusent, comme ils l'ont toujours fait, d'entrer dans le chantage de l'opposition des personnels publics et privés.
Nous sommes tous solidaires et Force Ouvrière parle d'une seule voix ! Les ARS ne sont pas des zones de non droit, il n'appartient pas aux directeurs généraux de réécrire le droit !

Pour le respect des missions, pour le respect des accords collectifs et de la Convention Collective Nationale, pour la garantie de vos droits, ce 15 mars, vous votez FORCE OUVRIÈRE !