InFOrmation syndicale

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09 mai 2011

L'ETAT N'EST PAS UN ACTIONNAIRE COMME LES AUTRES

L' "ETAT ACTIONNAIRE" SELON LE GOUVERNEMENT : L'ECONOMIE ET LE FINANCIER PRIORITAIRES SUR LE SOCIAL

Lors du conseil des ministres du 27 avril, le gouvernement  a présenté les orientations de sa politique de « l’État actionnaire ». Pour FORCE OUVRIERE, le principe de l’Etat actionnaire ne saurait s’arrêter à la création d’un Commissaire aux participations de l’Etat.

L’Etat n’est pas un actionnaire comme les autres. Il doit notamment :
  • réaffirmer la légitimité de son intervention en promouvant des grands projets publics  ainsi que des politiques publiques sectorielles en lien avec les différentes filières industrielles, dans le respect des branches professionnelles ;
  • défendre, valoriser et développer l’emploi, les salaires, les conditions, l’organisation et les moyens de travail dans les entreprises où l’Etat est actionnaire ;
  • empêcher les délocalisations, les externalisations et stopper le dumping social et fiscal ;
  • soutenir la recherche et l’ingénierie publiques, l’enseignement technique, professionnel et supérieur et favoriser la formation professionnelle.
Pour FO, les industries et entreprises bénéficiant d’aides publiques et d’exonérations de cotisations sociales doivent être soumises au préalable à des engagements et des contreparties sur le maintien et le développement de l’emploi ainsi qu’en matière de négociations de salaires. L’Etat actionnaire doit y veiller.
De plus, quand la situation l’exige, l’Etat doit permettre une prise de participation publique majoritaire, voire intégrale, de capital par des fonds publics dans les entreprises. Pour s’en donner les moyens, il doit en particulier créer une « banque nationale pour l’industrie » permettant notamment d’évaluer et de coordonner les aides et fonds publics existants (Fonds stratégique d’investissement, Oséo, Caisse des dépôts et de consignation, etc).
En tant qu’actionnaire, comme en tant qu’employeur, l’Etat a des obligations sociales, salariales, en matière d’emplois et d’améliorations des conditions de travail et des droits des salariés concernés. Il se doit de donner l’exemple.
Toutes ces priorités sont absentes de la politique du gouvernement présentée le 27 avril. Il veut bien partager les responsabilités et les profits avec les autres actionnaires en oubliant son rôle d’intérêt général.

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Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral - Tél. : 01 40 52 84 45 - EMail : pascal.pavageau@force-ouvriere.fr