InFOrmation syndicale

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13 octobre 2011

FO DECLARE "REPRESENTATIF" PAR LE JUGE NANTAIS CHEZ '' REGIONAL''

Le siège national de "Régional", situé dans la zone aéroportuaire de Nantes-Atlantique. Filiale à 100% d'Air France, Régional est une compagnie aérienne fondée en avril 2001 et assurant les vols inter-régionaux dans l'Hexagone.

Régional emploie 1800 salariés: 850 au sol et 950 navigants, dont 400 hôtesses et stewards. Son siège social est établi sur la commune de Bouguenais, à proximité immédiate de l'aéroport.

Le Saps-FO (Syndicat Autonome des Personnels au Sol Force Ouvrière) existe depuis 1999, et est affilié depuis le début à (l'actuelle) FEETS-FO (Fédération FO de l'Equipement, de l'Environnement, des Transports et des Services)..

Constitué en 1954, le SNPNC (Syndicat National des Personnels Navigants Commerciaux) n'a lui rejoint la FEETS-FO qu'en 2009.

Aux élections DP/CE du 18 avril 2011 chez Régional, le syndicat FO des "navigants" et celui des personnels "au sol" se sont présentés parallèlement, chacun dans leur secteur professionnel spécifique, le SNPNC ne déposant ses candidatures que dans le 4ème collège, propre aux "personnels navigants commerciaux" et dérogatoire au droit commun. Il y a franchi la barre des 10% en CE.

Mais quand la FEETS-FO désigna comme délégués syndicaux nos camarades Khalid Houmani pour le SAPS-FO et Séverine Pellaudin pour le SNPNC-FO, la direction de Régional décida de contester ces désignations auprès du tribunal d'instance de Nantes.

Arguant de la loi d'août 2008, elle fit valoir que, sur l'ensemble confondu des quatre collèges, tant le SAPS-FO que le SNPNC-FO se trouvaient sous la barre éliminatoire des 10%, avec respectivement 8,31% des voix pour le SAPS, et 3,15% pour le SNPNC ... sans que les deux scores soient totalisables au motif allégué que "le critère d'audience en matière de représentativité est d'ordre public absolu et ne supporte aucune dérogation".

Le juge n'a pas retenu l'argutie, et, dans sa décision prononcée le 21 septembre 2011, a validé la désignation des deux délégués FO, "attendu qu'en l'espèce l'addition des suffrages obtenus par le SNPNC et le SAPS-FO rattachés à une même confédération aboutit à une somme de 11,44%".