InFOrmation syndicale

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22 mai 2012

T.V.A. SOCIALE OU C.S.G. : LES MAMELLES DE DROITE ET DE GAUCHE DE L'ABAISSEMENT DU COÛT DU TRAVAIL

Les ordonnances de 1945 instituant la Sécu sont une conquête de la lutte des classes, les travailleurs se trouvant à l'époque en position de force face au patronat, suite à l'effondrement du Régime de Vichy. 

Ces ordonnances mirent en place un système que ses fondateurs voulurent à l’abri des appétits des gouvernements et des circuits financiers. Ce système repose sur le principe de la répartition à partir des cotisations précomptées sur les salaires. Ainsi toutes les sommes encaissées par les organismes de recouvrement (URSSAF) sont immédiatement redistribuées sous forme de prestations maladie, allocations familiales, retraites …


En 1947, le patronat s'est lancé dans la remise en cause, ininterrompue depuis lors, d'un système qui présente à ses yeux le double désavantage d’'échapper aux circuits financiers et de faire peser sur les entreprises "trop" de "charges" liées au salaire différé.

De 1947 à aujourd'hui, l'antienne patronale n'a pas varié : abaisser le coût du travail pour plus de compétitivité.

L'invention de la CSG par le gouvernement Rocard : une aubaine historique pour le patronat

L'institution en 1990, par le gouvernement Rocard, de la Contribution sociale généralisée constitue de ce point de vue une "avancée" que l'on peut qualifier d'historique ... pour les tenants de l'abaissement du salaire différé (improprement qualifié de "charge" patronale). En effet elle inaugure une politique de transfert massif de cotisations sociales patronales vers les contribuables... donc en premier lieu vers les salariés, les retraités et les chômeurs.

Depuis lors, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont régulièrement augmenté la part de la CSG dans le financement de la protection sociale, en même temps qu'ils faisaient voter des lois exonérant toujours plus les patrons du paiement de certaines cotisations (Voir le graphique ci-dessous).

20 ans après : La "facture" de la CSG et des exonérations patronales pour les salariés, les retraités et les chômeurs

- Depuis 1980, les cotisations patronales ont baissé de 4,24%, ce qui, si elles étaient rétablies, suffirait à réduire à néant le soi-disant déficit de la sécu.

- Le montant total des exonérations patronales s’élève aujourd'hui à 316 milliards d’euros. Certes 90% desdites exonérations sont compensées par l’Etat ... Mais il reste quand même la bagatelle de 60 milliards sur 20 ans de perte sèche !

Cela signifie que nos impôts, au lieu de servir à développer les services publics, servent à payer les cotisations dont les patrons se trouvent déchargés. Pendant ce temps notre pays a perdu 2,1 millions d’emplois industriels et enregistre 2 500 000 chômeurs de plus. Et ils osent dire que le but de ces exonérations est de développer l’emploi !


- En 2010, 88,82% de la CSG ont été payés par les salariés, les retraités, les chômeurs, les invalides.

FO déterminée à combattre tant la TVA sociale que tout nouveau basculement de cotisations sur la CSG

La résolution "Protection sociale" votée par le dernier congrès confédéral Force Ouvrière (Montpellier - 2011) marque au contraire l'attachement de FO au salaire différé et son refus de cautionner tout nouvel abaissement du coût du travail par glissement des cotisations sociales à la charge du patronat vers les salariés-contribuables : «Le Congrès dénonce toute politique économique orientée vers la compétitivité et la baisse du coût du travail qui conduit à pénaliser le financement, donc l’existence des régimes de protection sociale collective, au profit de couvertures sociales privées par définition, inégalitaires et coûteuses».

Contre le nouveau hold-up en préparation, le syndicalisme indépendant se doit en effet de réaffirmer avec force les fondamentaux du salaire différé.