Du coup, Bruxelles s’alarme: «Dans de nombreux États membres on estime que les politiques [d’austérité, ndlr] décidées au niveau européen sont d’une certaine manière responsables de cette situation [...]. La cohésion sociale est encore plus menacée qu’auparavant.»
Insensible à cette menace, la Cour de justice européenne (CJE) a annulé, le 12 avril dernier, le dispositif en vertu duquel une partie (1% exactement) du budget de la PAC, la politique agricole de l’UE, est attribuée à la distribution de denrées alimentaires aux populations dans le besoin (via des associations caritatives).
UNE PARTIE DE LA CHARGE REVIENDRAIT AUX ÉTATS
À l’origine de cette décision, une plainte déposée par l’Allemagne et la Suède, qui considèrent que l’aide financière octroyée par la Commission aux États membres constitue une aide sociale directe qui «aurait perdu tout lien avec la politique agricole», et doit désormais relever du budget de chaque État. En effet, à la naissance du PEAD (Programme européen d’aide aux plus démunis), au milieu des années 1980, la Commission puisait dans les denrées excédentaires stockées dans des entrepôts. Mais avec la réforme de la PAC, ces stocks ont été supprimés et remplacés par l’attribution aux États d’une enveloppe financière leur permettant d’acheter des produits sur le marché agricole et de les redistribuer aux structures d’aide de leur choix.
La Commission européenne n’a pas fait appel de la décision de la CJE. Elle a proposé, le 24 octobre, la création d’un fonds d’aide pour les pauvres de l’UE qui supporterait 85% du coût de l’aide, les 15% restants revenant à la charge des États. L’idée doit maintenant être approuvée par les États membres.
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Article paru dans FO Hebdo n°3050
