InFOrmation syndicale

- Formation syndicale, du 20 au 24 novembre: "Découverte de FO et moyens d'action du syndicat"
- Commission Administrative de l'Union Départementale le 27 novembre
- Force Ouvrière organise la XVIIIème Journée Nationale Travail & Handicap, le 5 décembre Inscriptions
- Renouvellement des Conseillers du salarié (2018-2020) Appel à candidature

25 janvier 2013

CHAMBRES D’AGRICULTURE: 600.000 SALARIÉS AGRICOLES APPELÉS AUX URNES


Le monde agricole élit ses représentants aux chambres d’agriculture du 15 au 31 janvier, un scrutin pris en compte dans le calcul de la représentativité syndicale. 

Trois millions d’électeurs sont invités, du 15 au 31 janvier, à élire par correspondance ou en préfecture leurs 4.200 représentants aux chambres d’agriculture. FO présente des listes auprès des 600.000 salariés, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres appelés aux urnes.


Créées par la loi de 1924, les chambres d’agriculture sont des organismes consulaires implantés dans les départements et les Régions. Ces établissements publics jouent un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics et des organismes et partenaires intervenant dans le domaine agricole et rural. Ils remplissent aussi des missions de service public dans le conseil, la formation et la recherche-développement. Ce sont les seules chambres consulaires qui permettent à des salariés de siéger au sein de leur conseil.

Prévenir et réparer la pénibilité

Il existe 95 chambres départementales. Chacune compte entre 45 et 48 membres, dont 44 sont élus. Tout le monde agricole est représenté en collèges. Les salariés agricoles et les salariés des organismes possèdent 8 sièges.

Les représentants départementaux sont élus au suffrage direct pour une durée de six ans. Pour les chefs d’exploitation et les salariés, c’est un scrutin proportionnel majoritaire au plus fort reste et la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges; les autres sièges sont répartis à la proportionnelle. Pour les autres collèges, c’est un scrutin majoritaire à un tour.

En mars, les titulaires éliront les membres des 21 chambres régionales. Fin mars, les présidents des chambres constitueront l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

FO se bat en priorité pour prévenir et réparer la pénibilité, mais aussi pour améliorer l’emploi et les conditions de travail et dénoncer le travail illégal ou délocalisé, sous-payé et sans protection sociale. «Ces questions ne sont pas réglées directement au sein des chambres d’agriculture, mais notre représentativité nous permet de faire passer des messages lors des négociations collectives et en entreprise, explique Jean-Pierre Mabillon, Secrétaire général adjoint chargé de l’agriculture à la FGTA FO. Et dans les chambres, nous émettons des vœux, nous demandons que soit pris en compte le point de vue des salariés agricoles, par exemple dans les évolutions de la politique agricole commune.»

FO, arrivée en troisième position en 2007, présente 44 listes auprès des salariés de la production (collège 3A) et 58 listes auprès des employés des groupements professionnels (collège 3B). La mixité telle qu’imposée cette année, avec au moins une femme pour trois hommes, soulève des difficultés.

«Cela nous a empêchés de déposer quatre ou cinq listes, autant par manque d’hommes que de femmes, poursuit-il. Il y a 27% de femmes dans la production et 65% dans les organismes. Les quotas auraient dû respecter ces proportions. Comme c’est un décret du ministère de l’Agriculture et non du législateur, nous sommes en contentieux sur cette question au Conseil d’État.» FO déplore également le mode de scrutin, qui ne laisse que deux sièges par collège aux organisations syndicales qui n’arrivent pas en tête.

«Il faudrait aussi un peu plus de transparence sur l’activité de ces chambres, qui disposent d’un budget de 660 millions d’euros et de 8.000 salariés pour une action floue et finalement très peu de formation», poursuit Jean-Pierre Mabillon.
___ __ _
Article paru dans FO Hebdo n°3058
CHAMBRES D'AGRICULTURE: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL