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12 mars 2013

Austérité : LES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE COLLIMATEUR

FO est opposée à leur éventuelle fiscalisation, évoquée dans les sphères du pouvoir. Un rapport en vue d’une réforme de la politique familiale doit être remis au gouvernement fin mars.

Alors que le débat sur une éventuelle fiscalisation des allocations familiales bat son plein, sur fond de rigueur et de réduction des dépenses publiques, le gouvernement a choisi pour l’instant de temporiser. Une manière de préparer les esprits à de futures ponctions sur le pouvoir d’achat?

La mèche a été allumée par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le 17 février: «Fiscaliser les allocations familiales est un sujet qui peut être mis sur la table», a-t-il estimé le 17 février lors de l’émission Le Grand Rendez-vous (Europe 1/i>Télé/Le Parisien). Interrogé sur cette suggestion, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a botté en touche le lendemain, indiquant que le gouvernement attendrait les conclusions d’un rapport d’expert avant de se prononcer sur une éventuelle taxation des allocations familiales. Le 19 février, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, assurait quant à lui devant les députés socialistes que la politique familiale ne serait «pas remise en cause». Les pouvoirs publics mettent donc des gants. Tout en préparant le terrain. En décembre le gouvernement avait annoncé une réforme de la politique familiale, dans le double but de mieux cibler les aides vers les personnes les plus pauvres et de ramener à l’équilibre la branche famille, déficitaire de 2,6 milliards. Le président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, a notamment été chargé d’examiner «l’architecture d’ensemble» du système d’aide aux familles, «l’efficience des dispositifs et la pertinence de leur ciblage». Ses propositions sont attendues fin mars dans un rapport qui servira de base à des décisions de l’exécutif.

DÉMOGRAPHIE À L’ÉQUILIBRE

Dans l’immédiat, la perspective d’une éventuelle remise en cause de l’universalité des allocations familiales fait polémique. Versées à tous, quel que soit le revenu, à partir du deuxième enfant (127 euros par mois dans ce cas de figure), les allocations ont en quelque sorte pour rôle de rééquilibrer le niveau de vie des ménages qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas. Elles sont à différencier d’autres prestations qui, elles, sont versées sous conditions de ressources, comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de rentrée scolaire.

«FO est opposée à la fiscalisation des allocations familiales», indique Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral chargé de la Protection sociale. «Principalement parce que l’intégration des allocations dans le revenu imposable conduirait des ménages aujourd’hui non imposables à payer des impôts, sans qu’ils aient eu pour autant une augmentation de leurs revenus. Cela contribuerait ainsi à une baisse de pouvoir d’achat des familles.» Le responsable FO ajoute: «On dit que la France a réussi sa politique familiale, c’est un des rares pays d’Europe qui équilibre sa démographie, et ce facteur est très important pour la bonne santé de notre système de protection sociale qui fonctionne sur le lien entre les générations.»

Pour FO, le véritable débat se situe plutôt autour de la question du financement de la branche famille. L’organisation syndicale estime que la place de la cotisation, qui pèse actuellement environ trente milliards d’euros –la moitié du budget famille–, doit rester centrale dans le financement. Elle demande en outre que soient clarifiées les responsabilités entre l’État et les partenaires sociaux.
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Article paru dans FO Hebdo 3064