En lançant la réforme, la ministre de la Santé voulait rétablir la confiance entre l’hôpital et les pouvoirs publics. Après les annonces, la fédération FO reste dubitative.
Financement, gouvernance, dialogue social, service public: le 4 mars, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé le chantier d’une réforme de l’hôpital public, «en perte de repères». La ministre avait confié en septembre une concertation à Édouard Couty, de la Cour des comptes, qui visait à recréer un «pacte de confiance» avec l’hôpital public.
Des 46 propositions du rapport de M. Couty, qui lui a été officiellement remis le 4 mars, la ministre a tiré treize engagements. Ils ont peiné à convaincre les syndicats, dont FO, dans un contexte où le manque de moyens humains et financiers met l’hôpital et ses personnels sous pression, notamment dans les services d’urgence.
Quid des conditions de travail et des effectifs?
«Les préoccupations majeures et quotidiennes des personnels hospitaliers se concentrent sur les conditions de travail et des problèmes d’effectifs, constate Didier Bernus, Secrétaire général de la Fédération FO des Services publics et de Santé (SPS FO). Sur ces deux sujets importants, nous n’avons obtenu aucune réponse. Pas plus que sur le gel depuis trois ans du point d’indice et le tassement des grilles de rémunérations.»
Si Marisol Touraine a déclaré vouloir «tourner la page de la loi HPST» (loi Hôpital, patients, santé, territoires), aussi appelée loi Bachelot, un texte très mal accepté à l’hôpital car il y a appliqué des méthodes de gestion venant de l’entreprise, FO demeure «dubitative» quant à l’ampleur des changements annoncés. Le syndicat s’interroge aussi sur la nature que prendra la réintroduction du service hospitalier dans la loi – un point essentiel selon lui.
Concernant le mode de financement des hôpitaux, une nouvelle tarification au parcours, liée à la prise en charge des patients, sera mise en place; mais la tarification à l’activité (T2A) n’est pas totalement abandonnée, ce que regrette fortement FO.
La ministre a en outre annoncé une concertation avec les syndicats hospitaliers sur la répartition des sujets de négociation entre l’échelon local et national, une volonté de redonner plus de pouvoir aux médecins et d’accroître la place des patients. Pour FO, «il aurait été nécessaire de rompre avec la loi HPST, de remettre en cause le principe de l’enveloppe financière fermée que représente l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) et de mettre un terme aux suppressions de lits, de services et d’hôpitaux».
La réforme devrait se mettre en place en plusieurs temps: certaines dispositions feront l’objet de décrets avant l’été, les mesures de financement et de réforme de la tarification hospitalière seront en partie inscrites dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné à l’automne et certaines propositions feront l’objet de négociations avec les organisations syndicales dans les prochains mois. En revanche, la refonte de l’organisation globale de l’hôpital attendra 2014 avec une nouvelle loi de santé publique.
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Article paru dans FO Hebdo 3066
