À la suite du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP, 18 décembre 2012), le Premier ministre, M. Ayrault, avait chargé M. Boulard, maire du Mans (PS), et M. Lambert, ancien ministre du Budget (divers droite), d’«animer une mission de lutte contre l’inflation normative». Objectif: «évaluer les normes existantes, les conditions de leur maintien, de leur abandon ou de leur aménagement». Dans leur rapport remis le 26 mars dernier, ils n’ont pas ménagé les effets pour relever les «absurdités normatives» des lois et règlements du pays.
De quoi faire saliver quelques médias, qui s’en sont donné à cœur joie pour illustrer la bureaucratie censée hanter l’État de droit aux dépens des forces vives de la nation. Ceux-ci se sont ainsi plu à railler telle norme «prescrivant la place respective des saucisses, des œufs, des nuggets, petits pois et autres produits dans les restaurants scolaires de France», qui a fait l’objet d’un décret signé par dix ministres afin de régir en détail les menus scolaires, sur la base de 80 pages de recommandations. Telle autre baptisée «Ouvre la fenêtre qu’on respire un peu (sic)», prévoyant «l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public comme les écoles ou... les centres aérés!». Ou cette norme sismique sur «là où la terre n’a jamais tremblé», ou encore celle «qui vous garantit d’être enterré... par des diplômés!».
Selon le rapport, cette «incontinence normative (sic)» n’est pas sans lien avec le «principe de précaution qui fonde une société peureuse, frileuse, paralysée par l’obsession de prévenir tous les aléas», au moment où il faut «redonner à la France de la compétitivité par le goût du risque, de l’innovation, de l’initiative et de la création de richesses». Quitte à apporter de l’eau au moulin du MEDEF qui honnit les millefeuilles juridiques, source de tracasseries forcément handicapantes pour le marché.
Principale préconisation des auteurs: tassement de l’activité réglementaire des ministères (et des collectivités locales) en partant du principe que toute nouvelle norme soit assortie de l’abrogation d’une ancienne et via une simplification vigoureuse des procédures et démarches administratives des entreprises et des citoyens grâce aux NTIC.
FO: «C’EST LA LOI ET LA RÉGLEMENTATION POUR LES NULS!»
Lors de la réunion d’un deuxième CIMAP, le 2 avril 2013, ce rapport a aidé M. Ayrault à étoffer ses 40 politiques publiques lancées en décembre. Il a confirmé que la création de toute nouvelle règle sera suivie dorénavant par la suppression d’une autre. Il annoncé la division par trois des délais de réalisation des projets immobiliers d’entreprise, la réduction à vingt jours des délais de paiement de l’État aux entreprises, mais aussi la division par deux du nombre des documents papier envoyés à l’inspection du travail, ou la mise en place accélérée du guichet unique national des douanes et des télédéclarations (dépôt de pré-plainte à la police, acte de décès, déclaration et paiement d’impôts par téléphone mobile, diffusion d’offres d’emplois et des CV des chômeurs...).
«C’est la loi et la réglementation pour les nuls», ironise Pascal Pavageau (FO). Le but étant de réduire la dépense publique [2 milliards escomptés avec ce «choc de simplification», NDLR], il «met en garde contre le risque pour les usagers des zones rurales d’une déshumanisation des services publics (dématérialisation) par de nouvelles suppressions de postes et d’actions publiques de proximité. On nous prépare là surtout un «choc de désertification de l’État territorial».
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Article paru dans FO Hebdo 3070
