InFOrmation syndicale

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27 juin 2013

ACCORD GAGNANT SUR LES RÉGIMES INDEMNITAIRES POUR LA VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE

Le syndicat des territoriaux de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole vient de signer deux protocoles d’accords communs à la Ville et à Nantes Métropole, qui aboutissent à la création d’un régime indemnitaire emploi à  la ville et à la revalorisation de celui qui existait à Nantes Métropole.
Par ce biais, tous les agents des catégories C et B vont percevoir un régime indemnitaire de fonction, qui a été renommé  RIE (Régime Indemnitaire Emploi), dont les montants seront versés en fonction de critères de technicité, de pénibilité, et d’insalubrité.


Pour les agents de la catégorie C
  • 1er niveau  : 50 €
  • 2ème niveau : 96 €
  • 3ème niveau : 110 €
  • 4ème niveau : à partir de 155 €  et jusqu’à 200 €


Pour les agents de la catégorie B
  • 1er niveau : 75 €
  • 2ème niveau : 125 €


L’accord prévoit également une revalorisation des primes au grade des filières sportives, culturelles, médico-sociales de la catégorie B, par un alignement de leur régime indemnitaire sur celui de la filière administrative.

Le fruit d'une mobilisation de plusieurs mois, dont FO fut l'initiateur

Dans l'actuel contexte économique de «crise», où le gouvernement martèle que les salariés ne doivent rien réclamer, ces accords sont des avancées non négligeables pour les salariés de la Ville et de Nantes-Métropole et résultent de négociations qui ont pu être ouvertes suite à deux mouvement de grèves (des administratifs de Nantes-Métropole et des agents technique du Service des espaces Verts à la Ville) soutenus par Force Ouvrière dans le cadre d’une intersyndicale avec la CGT à l’automne 2012.

Dès mars 2012, FO, à la Ville et à Nantes Métropole, faisait savoir, par voie de tracts auprès du personnel, sa demande  d’harmonisation du Régime Indemnitaire à 75 euros pour tous (moyenne qui existait à Nantes Métropole  seulement pour les agents techniques). En effet, les administratifs de Nantes Métropole n’en bénéficiant pas, ils avaient obtenu  déjà, dans le cadre d’un mouvement de grève en 2005, la NBI accueil (Nouvelle bonification indemnitaire), soit 46 € 30 Brut.

En avril, les administratifs de Nantes Métropole, lors d’une AG organisée par FO, portent cette revendication à 125 €, la CGT rejoignant alors FO.
A la ville, les agents du Service des Espaces Verts se sont également mis en grève pour une demande indemnitaire à 75 €, répondant à l’appel de FO.
Les deux mouvements se sont rejoints à l’automne sur une base revendicative commune à 125 €.

Une bataille et un accord gagnés contre le trio du syndicalisme d'accompagnement

Pendant les longs mois où les personnels de la Ville et de Nantes-Métropole se mobilisaient avec FO et la CGT, y compris par la grève, pour contraindre les élus municipaux et "métropolitains" à ouvrir  de réelles négociations et à mettre de l'argent sur la table, une autre "intersyndicale" était également sur le pont: celle des subsidiaires saboteurs UNSA, CFDT, CFTC.
Le trio des jaunes, complice de l’administration qui souhaitait surtout ne rien lâcher, fit circuler dans les services une pétition réclamant seulement ... 34,15€ de régime indemnitaire... et, qui plus est, uniquement pour ceux qui en étaient dépourvus.
Mais après un bras de fer avec l’intersyndicale FO et CGT que soutenaient les grévistes, le Maire de Nantes et le Président de Nantes Métropole ont dû prendre acte du rapport des forces et se résigner enfin à l'ouverture de réelles  discussions. Lesquelles ont abouti à la substantielle revalorisation détaillée ci-dessus des régimes indemnitaires des agents de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
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Sylvie Daguin, Secrétaire du syndicat FO de la Ville de Nantes  et de Nantes Métropole