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07 juin 2013

LE GOUVERNEMENT RENONCE À ENCADRER LE SALAIRE DES PATRONS


Laurence Parisot a salué «le bon sens de Pierre Moscovici», après l’annonce par le ministre de l’Économie qu’il n’y aura pas de loi sur la gouvernance des entreprises.


«Il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises», a annoncé Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, dans une interview aux Échos le 24 mai. Il s’agit d’une nouvelle reculade du gouvernement –sur les rémunérations des grands patrons cette fois–, qui consiste à ménager les entreprises. Pourtant, le candidat Hollande s’était engagé, promettant également une taxe à 75% sur les plus hauts salaires, la fin des stock-options et la limitation des bonus. En janvier, Jean-Marc Ayrault qualifiait la votation suisse visant à encadrer les rémunérations des sociétés cotées d’«excellente expérience démocratique» dont il fallait «s’inspirer» et, en mars, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, promettait pour «avant l’été» un projet de loi pour encadrer salaires et stock-options des grands patrons du privé.

JUSQU’À 240 FOIS LE SMIC

Le patron de Bercy a décidé de ne légiférer que sur «la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur», et de ne pas aller au-delà. Avant de quitter la présidence du MEDEF, Laurence Parisot, qui a salué «le bon sens de Pierre Moscovici», laissera un bon souvenir aux chefs d’entreprise, arc-boutés contre toute idée de réglementation. Quid alors de l’«autorégulation exigeante», présentée par M. Moscovici comme la solution miracle? Le ministre décide de s’en remettre au MEDEF et à l’AFEP (Association française des entreprises privées) et à leur «code de gouvernance» des sociétés cotées. Prenons un exemple: en février dernier, on se souvient de Carlos Ghosn, P-DG de Renault, prêt à sacrifier un peu de ses revenus –430.000 euros– à condition que les syndicats signent un accord de compétitivité, alors qu’en 2012 il a touché 1,23 million d’euros de salaire fixe, plus 1,01 million d’euros de revenu variable. Cette année-là, les revenus du patron de Renault, qui est également à la tête de Nissan, s’établissaient à 11,2 millions d’euros.

Un cas isolé au sein des grands patrons? Pas vraiment.

«Après la forte hausse de 33%, observée en 2010, des rémunérations totales des présidents exécutifs du CAC 40, la rémunération totale moyenne des quarante dirigeants du CAC 40, pour l’exercice 2011, se maintient au niveau élevé de 4.246.000 euros, en hausse de 4%.» C’est ce que révèle le dernier rapport de Proxinvest, cabinet de conseil et d’analyse financière français. Ainsi, quatorze dirigeants français en 2011, au lieu de onze en 2010, atteignent ou dépassent le plafond de 240 SMIC, soit actuellement 4,6 millions.

La hausse des rémunérations fixes a par ailleurs un effet multiplicateur sur les autres rémunérations, cette part progressant plus vite que l’inflation, +9,4% depuis 2006. Que contrôler dans de telles conditions?
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Article paru dans FO Hebdo 3078