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10 juin 2013

Projet de loi Fioraso : DIFFICILEMENT ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, RENDEZ-VOUS AU SÉNAT

Syndicat National des Personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche FO (SNPREES-FO)

Les syndicats FO, FSU, CGT, Solidaires et les deux collectifs restent mobilisés pour l’examen du texte par les sénateurs, du 18 au 21 juin.
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de la ministre Geneviève Fioraso est attendu au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée, le 28 mai, par 289 voix pour et 248 contre.



Dans les rangs de la majorité, seuls les socialistes et les radicaux de gauche l’ont approuvé, tandis que le Front de Gauche et la totalité des députés écologistes l’ont repoussé, une première. Après le vote et un nouveau rassemblement au Palais-Bourbon à l’appel des syndicats FO, FSU, CGT, Solidaires et des collectifs Sauvons la Recherche et Sauvons l’Université, Gilles Bourhis, Secrétaire général du SNPREES FO, confiait: «La situation est difficile pour le gouvernement. Même si la rue n’a pas beaucoup mobilisé, la demande de retrait du projet de loi Fioraso par les gros syndicats et les deux collectifs a pesé. Nous allons continuer.» Nouvelle réunion le 4 juin pour discuter des suites à donner au mouvement jusqu’à l’examen du texte par les sénateurs, en séance publique, du 18 au 21 juin.

Les députés contestataires ont exprimé leur «grande déception» face à un texte qui ne marque pas «une rupture» avec la politique du précédent gouvernement. Le projet de loi Fioraso maintient en effet l’essentiel des lois antérieures: le pacte pour la Recherche, le budget global et la LRU ou loi Pécresse sur l’autonomie et la gouvernance des universités. Il va même plus loin en voulant imposer la territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, cet aspect vient d’être renforcé par les députés, qui ont ajouté un nouvel article (12ter), inspiré de l’acte III de la décentralisation. L’article L. 214-2 du code de l’Éducation serait modifié pour livrer l’enseignement supérieur à un schéma régional.

669 amendements examinés

Mais dans les 669 amendements examinés au cours des vingt-neuf heures de débats programmés, d’autres ont été adoptés par les députés, contre l’avis du gouvernement. L’un prévoit que les lycéens ayant obtenu les meilleurs résultats au baccalauréat bénéficieront d’un droit automatique à rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles, tandis qu’un autre met fin à la gratuité de la scolarité des élèves des classes préparatoires, qui devront donc acquitter un droit fixé à quelque 180 euros par an. Un troisième, malgré l’opposition du gouvernement, devrait permettre l’accès des doctorants au concours interne de l’ÉNA, École nationale d’administration.

Par ailleurs, si le fameux article 2 sur la dispense de cours en anglais à l’université, source de polémique, l’Académie française montant même au créneau, n’a pas disparu, plusieurs amendements votés tentent d’en amortir les effets en prévoyant un apprentissage de la langue française pour les étudiants étrangers concernés et en limitant la mesure aux enseignements nécessitant véritablement d’être dispensés en langue étrangère, ce qui est le cas depuis 1994 et la loi Toubon. Malgré la procédure dite du temps législatif programmé voulue par le gouvernement, malgré les modifications apportées au projet de loi, son adoption à l’Assemblée s’est révélée difficile. Que va-t-il se passer au Sénat?
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Article paru dans FO Hebdo 3078