InFOrmation syndicale

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22 août 2013

Projet de loi Fioraso - LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ONT SAUVÉ LEUR STATUT

«Quelques minutes ont suffi pour supprimer sans autre réflexion un processus auquel on aurait dû, au contraire, choisir de donner plus d’envergure», ce commentaire de la Société des agrégés en dit long sur ce qui s’est passé au Sénat.

Alors qu’à l’Assemblée nationale les écologistes avaient voté contre le projet de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur, leur groupe a voté pour au Sénat, après avoir présenté et fait adopter un amendement qui supprimait le statut national des enseignants-chercheurs. Or il s’agit ni plus ni moins de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités, dans une discipline déterminée, délivrée par le Conseil national des universités (CNU). Tollé.

SOUS LA MENACE D’UN AMENDEMENT

La Commission permanente de ce CNU a fait immédiatement circuler une pétition exigeant le retrait de l’amendement. FO, la CGT et le SNESUP ont appelé à la signer et en quelques jours elle a recueilli 17.000 signatures. Le 26 juin, la Commission mixte paritaire (CMP) –sept députés, sept sénateurs– supprimait l’amendement, rétablissant le statut des enseignants-chercheurs. «C’est très positif, commente Gilles Bourhis (SNPRESS FO), cela montre que les attaques contre le statut mobilisent et que cela fait reculer.»

À présent, le syndicat demande le retrait pur et simple du texte. Si la loi Pécresse sur l’autonomie a mis les universités en déficit, le projet Fioraso «organise l’éclatement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique en le “territorialisant” sous le contrôle des Régions». Le texte adopté par la CMP doit encore être soumis, avant la mi-juillet, au Palais-Bourbon et au Sénat, les deux assemblées pouvant l’entériner ou entamer une nouvelle lecture du projet de loi.
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Article paru dans FO Hebdo 3083