InFOrmation syndicale

Le XXVIIème congrès de l’Union départementale CGT-FO de Loire-Atlantique se tiendra le 13 mars 2018 à Rezé - Halle de la Trocardière, sous la présidence de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière. => N'HÉSITEZ-PAS, VENEZ NOMBREUX !

- Lundi 19 février : Commission Administrative de l'Union Départementale, à 9h30
- Du lundi 26 au vendredi 30 mars : Stage de formation "Découverte FO et moyens d’action du syndicat"

Vacances de FO44, le Blog, du 24 février au 12 mars

04 novembre 2013

TRACTS SYNDICAUX SUR L'INTRANET: LA LOI EST VALIDÉE

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 2142-6 du code du travail, qui subordonne à un accord de l'employeur la diffusion de tracts sur l'intranet de l'entreprise ou la messagerie électronique des salariés. 
Conformément aux recommandations du représentant du gouvernement lors de l'audience «le législateur n'a pas opéré une conciliation manifestement déséquilibrée entre, d'une part, la liberté de communication des syndicats et, d'autre part, la liberté tant de l'employeur que des salariés».

Décision QPC du 27 septembre 2013