Article paru dans FO Hebdo 3097
Un rapport parlementaire préconise la mise en place de contrôles drastiques européens dans l’application de la directive détachement. Il envisage, en cas d’échec des négociations, la mise en œuvre par la France de mesures unilatérales.
Le transport routier est particulièrement concerné par les négociations en cours concernant l’application de la directive détachement. Le rapport parlementaire du député du Finistère, Richard Ferrand, note que ce secteur est massivement victime d’un dumping social en raison de la forte mobilité qui le caractérise.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, un plan visant à limiter les dérives du détachement des travailleurs en Europe. Ce plan prévoit un renforcement des opérations de contrôle de l’inspection du travail. Le plan vise aussi à responsabiliser les donneurs d’ordre, afin qu’ils assument le choix et les pratiques de leurs sous-traitants.
Une directive d’application qui divise l’europe
Mais au-delà de ces dispositions, c’est sur l’application au niveau européen de la directive que se focalisera le débat le 9 décembre prochain, lors du Conseil des ministres du Travail européens. Le Conseil devra statuer sur un texte d’application de la directive détachement. Les questions du contrôle et celle du principe de responsabilité conjointe et solidaire du donneur d’ordre seront alors au centre des discussions. La possibilité laissée aux organisations syndicales d’agir en justice en leur nom pour défendre les salariés détachés sera également posée.
Constatant les blocages des négociations sur ces points lors des précédents échanges européens, les députés vont jusqu’à préconiser des «mesures unilatérales» si l’Union européenne échoue à renforcer les droits sociaux des salariés envoyés dans un autre pays.
Mathieu Lapprand
