InFOrmation syndicale

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03 mai 2014

Stage "Rôle et fonctionnement du Comité d'Entreprise", du 16 au 20 juin 2014


Un stage "Rôle et fonctionnement du Comité d'Entreprise" est organisé à l'Union Départementale 44 du 16 au 20 juin 2014.
Quelques places sont encore disponibles pour compléter cette session.
Les camarades susceptibles de s’inscrire doivent le faire dès à présent.    

Les conditions à remplir par le stagiaire sont les suivantes :
  1. Avoir effectué le stage "Découverte FO et moyens d'action du syndicat".  
  2. La prise en charge de la perte de salaire par l'employeur et des frais du stage par le Comité d'Entreprise doivent être acquis au préalable  
  3. Etre membre titulaire d’un Comité d’entreprise et n’avoir pas bénéficié d’une formation économique pendant les quatre ans précédents.

En application des dispositions de l’article L. 3142-13 du Code du Travail, ce congé est de droit. L’éventuel refus de l’employeur devant être motivé et notifié dans les 8 jours après consultation du Comité d’entreprise. Passé ce délai, en l’absence de réponse de l’employeur, ce congé est acquis.

La durée maximale du stage est de cinq jours ouvrés qui sont imputés sur les droits au congé de formation économique et sociale et non déduits du temps alloué aux membres du Comité d'entreprise ou d'établissement pour l'exercice de leurs fonctions.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail. En conséquence, le salaire des membres élus titulaires du Comité d'entreprise ou d'établissement en formation économique est à la charge de l'employeur. Il n'y a donc pas de perte de salaire.

En application de l’article L. 2325-44 du code du travail, le financement de la formation économique est à la charge du Comité d’entreprise, pris sur son budget de fonctionnement ; le coût de ce stage de 5 jours est de 900,00 euros couvrant les frais d’inscription et de formation, auxquels s’ajouteront les frais de pension et de transport.

Les membres élus suppléants et les représentants syndicaux peuvent bénéficier de ce stage sous condition d’avoir le financement de la formation par le CE et que le salaire soit maintenu par l’employeur.

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- Envoyer vos candidatures à l'adresse suivante :  sbaud@fo44.fr  ou par Fax au 02 40 35 49 46
STAGES DE FORMATION