InFOrmation syndicale

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08 juillet 2014

"Intermittents du spectacle", ou salariés artistes et techniciens ? ... L'enjeu de la remise à l'heure des pendules


Le cadre historique de la solidarité interprofessionnelle ...
Au sortir de la 2nde guerre mondiale, les Centres Dramatiques Nationaux (CDN) sont créés un peu partout en France. Le Centre Dramatique de l'Est à Colmar en 1946, la Comédie de Saint-Etienne en 1947 et bien d'autres. Leur création répond à la demande d’artistes qui alors travaillent sans lieu. Ce sont aussi des artistes qui recherchent d’autres fonctionnements du théâtre tant artistiquement que politiquement. Ils recherchent l’indépendance, la liberté dans leur travail. La création des CDN  est impulsée par l’Etat et intégrée aux objectifs de reconstruction du pays. 

La construction de théâtres publics fait partie des conquêtes démocratiques et ouvrières de 1945. Après 1958 et la création du ministère de la culture, André Malraux ministre de la culture de l'époque, met en place les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRACs). Elles incarnent à l’époque le développement des services de l'Etat sur tout le territoire et permettent à l'activité artistique professionnelle de se développer hors de Paris, où elle était jusqu'alors cantonnée.
L'activité artistique se structure; et les troupes permanentes d’artistes, engagés en CDI, font vivre les lieux de création à plein temps. En 1969 les artistes-interprètes acquièrent la présomption de salariat.
L’Etat opère le tournant en 1969 en nommant à la tête de la Maison de la Culture de Caen un directeur qui refuse le principe de troupe permanente et instaure une programmation d’accueil. Ainsi commence la lente disparition des troupes permanentes et la disparition des CDI dont bénéficiaient alors les artistes. C’est à cette époque que le mouvement ouvrier a, d’une certaine manière, pris sous sa protection la défense des travailleurs du spectacle et en premier lieu les artistes. D’abord par la présomption de salariat de ces derniers arrachée en 1969, puis par la mise en place en 1974 des annexes 8 & 10 leur permettant de bénéficier de l’assurance-chômage pour faire face à leur précarité nouvelle.

... et sa préservation arrachée au MEDEF par FO
C’est donc dans ce cadre de défense de la solidarité interprofessionnelle, et après de nombreuses heures de négociations, que Force Ouvrière a décidé de signer la convention d’Assurance chômage. Le mauvais rapport de force n’a malheureusement pas permis d’arracher de nouveaux droits aux artistes et techniciens, mais en tout cas FO a pu limiter les dégâts de cette injuste mesure de plafonnement des salaires/indemnités (prévu initialement à 3129€ par le MEDEF, et que FO a réussi à faire monter jusqu’à 4243€).

L’enjeu central était surtout de maintenir les droits des salariés affiliés aux annexes 8 & 10 au sein de la solidarité interprofessionnelle de l’Assurance chômage.
C’est donc l’existence même de ces annexes qui est en cause, et dont le MEDEF ne désire que la disparition, le risque évident étant de faire passer ces annexes sous le statut d’une caisse autonome, que l’Etat aurait pu ensuite décider de soutenir financièrement… ou pas.
Dans un contexte de baisse générale des budgets, où la loi de réduction des déficits publics fait autorité, avec 50 milliards de réduction de financements publics prévus d’ici 2017, qui aurait la naïveté de croire que l’Etat aurait généreusement pris sous son aile les dizaines de milliers d’artistes et de techniciens, à un moment où ses agents de la Cour des comptes dénoncent le soi-disant «déficit» des annexes 8 & 10 l’Assurance chômage ?

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La Fédération des syndicats, des Arts, des Spectacles, de L’Audiovisuel, de la Presse, de la communication et du multimédia Force Ouvrière réaffirme ses revendications : Nous ne sommes pas des “intermittents”, nous sommes des artistes et des techniciens salariés