InFOrmation syndicale

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12 novembre 2014

L'AG FO de Pôle-Emploi Pays-de-la-Loire prête à la grève pour défendre les acquis conventionnels


L'assemblée générale annuelle des syndiqués  Force Ouvrière de Pôle-Emploi / Pays-de-la-Loire s'est déroulée le jeudi 23 octobre, en présence de Fabien Milon, dorénavant Délégué Syndical Central FO - Sylvie Szeferowicz, déléguée syndicale centrale "supplémentaire" - Yann Renaud, secrétaire du CE régional de Pôle-Emploi - Stéphane Joncour et Anne-Cécile Trégret, secrétaire et secrétaire-adjointe de la section - ainsi que de Patrick Hébert, secrétaire de l'UD-FO.
Souffrante, Françoise Kermorgant, ancienne déléguée syndicale centrale à laquelle succède Fabien Milon, s'était faite excuser.

Ce fut une AG de veillée  d'armes. En effet, du fait du "pacte de responsabilité", l'assurance-chômage est aujourd'hui sous les tirs croisés.
Dans la mire : les droits des chômeurs, les fondements paritaires du régime (voir ci-contre l'interview de Fabien Milon), ainsi que les conquêtes sociales des personnels de Pôle-Emploi. Avec une focalisation toute particulière sur l'accord signé par FO en juillet 2002 en Pays-de-la-Loire concernant les déroulements de carrière.

Majoritaire à l'UNEDIC et aux ASSEDIC depuis l'origine (1958 - la fusion de l'assurance -chômage et de l'ANPE dans Pôle-Emploi datant elle de 2008), Force Ouvrière y avait négocié des accords nationaux particulièrement avantageux pour les personnels, améliorés, en application du principe de faveur, par des accords locaux (rappel :  les personnels de l'assurance-chômage étaient et demeurent régis par le droit privé).

Parmi les accords conclus, celui précité sur les déroulements de carrière en Pays-de-la-Loire, considéré comme exemplaire tant par les intéressés ... que leurs collègues des autres "régions".

Imposé à la hussarde par le gouvernement Fillon sous les applaudissements de la MEDEFDT, le regroupement dans Pôle-Emploi de l'indemnisation des chômeurs (dont les ASSEDIC avaient la charge) et de leur placement (mission de l'ANPE) a eu les effets dévastateurs que FO avait prévus et qu'aujourd'hui personne ne peut se risquer à nier : des conditions déplorables tant d'accueil des chômeurs que de travail pour les personnels en charge des dossiers.

Mais dès lors que le Législateur était passé en force, FO retroussa les manches pour la négociation d'accords gagnants au profit de tous les agents regroupés dans le nouvel organisme (où Force Ouvrière est aujourd'hui l'organisation syndicale la plus représentative) :

- Conclusion en novembre 2009 d'une Convention Collective Nationale garantissant, selon l'expression consacrée, "le meilleur des deux" (à savoir celles des dispositions les plus favorables aux salariés auparavant en vigueur soit dans l'assurance-chômage, soit à l'ANPE). Il est un signe qui ne trompe pas sur les avancées arrachées par FO: l'immense majorité des agents issus de l'ex-ANPE, à qui un "droit d'option" était offert, choisirent d'abandonner leur statut antérieur pour bénéficier des dispositifs de la nouvelle CCN.
Autre acquis fondamental alors obtenu par FO: la stipulation, en préambule de la CNN, de la validité des accords locaux dès lors qu'ils sont plus avantageux que la CCN et les accords nationaux.

- En septembre dernier (cf. notre précédent numéro), FO est parvenue à enfoncer une brèche dans le gel des salaires en vigueur depuis 2010 à Pôle-Emploi, revendiquant maintenant un rattrapage salarial au titre des années 2010-2013.

Actuellement une négociation est en cours sur les classifications et le sujet lié des déroulements de carrière. ... Et c'est le choc frontal entre la soumission de la direction de Pôle-Emploi aux diktats du pacte de responsabilité, et la portée _ de fait devenue nationale _ de l'accord sur les déroulements de carrière de 2002 en Pays-de-la-Loire.

Casus belli

Comme le souligne (cf. ci-dessous) la résolution adoptée le 23 octobre dernier par l'AG FO de Pôle-Emploi Pays-de-la-Loire, la revendication logique de l'heure est l'égalisation par le haut, à savoir une transposition nationale de l'accord local de 2002.
Tout au contraire pour la direction et le gouvernement, c'est le caillou Pays-de-la-Loire dans la chaussure qu'il faut broyer. Ce qui, par delà la remise en cause des avantages acquis, implique rien moins que la violation du principe de faveur et celle du préambule de la CNN garantissant les accords locaux plus favorables que les dispositions nationales.
A cette provocation, l'AG a répondu par la préparation de la riposte qui s'impose, se déclarant "dès maintenant prête à répondre à toute sollicitation pour défendre l'accord (local), y compris par la grève si nécessaire".


Extraits de la résolution votée à l'unanimité par l'AG
"L’AG  réaffirme, à l’unisson de sa Confédération, sa détermination à défendre le service public républicain garant de l’égalité des droits et fondement de la République, la sécurité sociale solidaire et égalitaire, basée sur le salaire différé, tout comme le Régime d’Assurance Chômage et les derniers segments de paritarisme. En ce sens elle s'inscrit et s’inscrira dans toute action visant à défendre nos conquêtes sociales.A Pôle Emploi, nous subissons de plein fouet les effets dévastateurs de cette politique.(...) L'AG se dit déterminée à peser de tout son poids pour défendre la CCN et les accords locaux, notamment l’accord de déroulement de carrière des Pays-de-Loire.(...) Elle mandate le Conseil Syndical pour qu’il milite auprès des instances nationales de notre organisation, afin que FO revendique auprès de la Direction Générale dans les prochaines négociations sur la classification, la transposition des dispositions de notre accord de déroulement de carrière régional au niveau national.(...) Le préambule de la CCN que FO a négocié et signé doit continuer à produire ses effets, notamment en ce qu’il précise que les accords locaux restent applicables dès lors qu’ils sont plus avantageux que la CCN et les accords nationaux. Dès maintenant, l’AG se déclare prête à répondre à toute sollicitation du Conseil Syndical pour défendre cet accord, y compris par la grève si nécessaire."