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03 février 2015

A l'eau les pompiers : au secours, on coule !

Conférence de presse - Jeudi 29 janvier 2015 - Intersyndicale FO, CGT, SUD, CFDT.

L’intersyndicale FO, CGT, SUD, CFDT a souhaité réunir la presse afin d’alerter la population sur la dégradation des secours nautiques et la désorganisation du service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique dans la gestion de ce dossier.

En effet, depuis 18 mois, les organisations syndicales interpellent l’autorité territoriale, M. Grosvalet, sur la problématique des secours nautiques, et particulièrement subaquatiques. Depuis le 1 janvier 2015 la situation s’est encore aggravée. Aujourd’hui la qualité des secours n’est plus conforme aux règles en vigueur, de plus les conditions de réalisation des missions de service public se sont largement dégradées.

Afin d’illustrer ces affirmations, nous vous proposons d’aborder cette conférence de presse par la réglementation dans le domaine des secours nautiques. Ensuite, je vous dresserai un tableau chronologique de 2013 à aujourd’hui. Enfin l’intersyndicale fournira son cahier revendicatif afin d’apporter une réponse pragmatique pour retrouver un service public de qualité.


Commençons donc par l’aspect réglementaire. Trois documents administratifs sont référencés dans le domaine des secours. Les deux premiers, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement opérationnel, sont élaborés face aux risques de la Loire-Atlantique. Quand le référentiel emploi activité compétence est national.

Le premier document de référence est donc le SDACR. Ce texte, prescrit par le code général des collectivités territoriales et élaboré sous l’autorité du préfet, est destiné à faire l’inventaire des risques sur un territoire défini. Il traite de la sécurité civile. Recenser les risques pour fixer les objectifs de défense. Celui de Loire-Atlantique est de 2012. On peut y retrouver l’ensemble des risques particuliers du nautique : les zones portuaires, les communications fluviales, les communications maritimes, le lac de Grand-lieu, le marais de grande Brière ...mais aussi les risques naturels comme le risque inondation. Une fois ces risques identifiés, il est défini, de manière statistique, un certain nombre de règles opérationnelles, notamment en termes d’effectif.

Le règlement opérationnel est également un document récent édité en février 2013. Il est obligatoire et répond à l’analyse des risques du document précédent. Dans le domaine de l’équipe spécialisée subaquatique, en prenant pour référence les textes nationaux, il fixe les modalités d’organisation et les objectifs de la spécialité au sein du corps départemental. En outre, il dimensionne et répartit le personnel dans l’établissement. On peut donc y lire, par exemple, qu’il est nécessaire d’avoir un effectif de 27 plongeurs à Saint Nazaire et encore 27 plongeurs à Nantes.

Enfin, le dernier document, le référentiel emploi activité compétence, donne les conditions dans lesquelles l’équipe nautique doit être engagée. La composition réglementaire doit être de 3 plongeurs dont au moins un responsable d’intervention. Dans le cadre d’un prompt secours, un plongeur peut intervenir seul s’il est relié à la surface dans l’attente de la constitution complète de l’équipe. Nous sommes ici dans des mesures exceptionnelles. Le REAC indique également que le spécialiste est compétent des secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare. De fait, un plongeur procède la double compétence plongeur et sauveteur aquatique.


Il était important que vous ayez une rapide synthèse de ces trois documents pour comprendre notre démarche. Aujourd’hui, au SDIS 44 aucun de ces 3 documents n’est respecté. Pire, malgré nos alertes successives, nos élus ainsi que M. Comet, préfet du 44, restent sourds. La suite de la conférence de presse va vous permettre de prendre connaissance des dégradations au travers d’une chronologie de l’été 2013 à aujourd’hui.

Sans vouloir raviver de vives douleurs pour notre profession, le rapport édité par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, suite à l’accident tragique survenu le 13 novembre 2012 au large de La Baule, a donné un certain nombre de recommandations. Le contenu de ce document confidentiel nous est inconnu, toutefois, les seules informations que l’autorité territoriale nous a fourni est que le BEA demande au SDIS de réorganiser le service nautique. Ce document, transmis également au préfet, a été reçu pendant l’été 2013. A ce jour qu’en est-il ?

La communication autour de ce rapport a été catastrophique. L’administration a eu un comportement détestable sur le groupe plongeur déjà fortement impacté par l’accident. En a suivi une surenchère constante, avec en apothéose une demande de sanction complètement disproportionnée sur des personnes ciblées au sein du groupe plongeur. En finalité, le SDIS 44, après une procédure longue et pénible moralement, aura été débouté par ses pairs lors d’un conseil de discipline de recours. Devant cet acharnement, l’équipe des plongeurs de Nantes est en souffrance et en rupture avec l’encadrement supérieur. Les vingt plongeurs de Gouzé n’ont pas réalisé les tests obligatoires avant la fin de l’année 2014 avec pour conséquence un non report sur la liste opérationnelle préfectorale pour l’année 2015.

Le pôle plongeur de Saint Nazaire, avec ses onze personnels restant, subit également de fortes pressions par l’absence de réponse de la direction sur le devenir nautique. A onze, le personnel essaie de répondre au mieux aux missions de service public. C’est l’administration qui ne suit pas les contraintes administratives qu’elle a pourtant fixé elle-même. A onze il est impossible mathématiquement de fournir trois plongeurs 24h/24, 7 jours/7 ,365 jours par an ou même une équipe sauveteur aquatique. Le résultat est sans appel. Certaines journées il n’y a aucun plongeur sur le département et depuis le 1 janvier il a même été impossible de garantir une équipe de 3 sauveteurs aquatiques au quotidien. L’administration est défaillante dans ses obligations de moyens.

Cette situation peut également mettre en danger le personnel qui ne peut plus s’entraîner par manque d’effectif et dans le respect des règles dictées par les textes, sans que le SDIS ne semble s’en émouvoir.

Pour faire une synthèse de ces six derniers mois, les secours subaquatiques du département ont été tenus par l’équipe de Saint Nazaire. Au premier janvier 2015, l’encadrement de Saint Nazaire a décidé d’en rajouter aux dysfonctionnements en sonnant le glas du piquet dédié seul garant d’un service public de qualité. Ils ont aujourd’hui interdiction d’intervenir à moins de 3 agents bien que les textes nationaux permettent de débuter une mission dans l’attente d’être compléter d’un 3ème plongeur . Quelle attitude adopter s’il s’agissait de sauver une vie ?

Le SDIS 44 n’a plus les capacités à agir avec les moyens humains dont il dispose. Illustration samedi 24 janvier 2015, une voiture tombe à l’eau sur un quai de Nantes. Il y a un doute sur le nombre d’occupants. Les plongeurs du Morbihan sont engagés car la réponse du 44 n’est pas suffisante. Bilan : 1h50 pour que la levée de doute soit effectuée, INACCEPTABLE. Pourtant la demande opérationnelle est là. Pour 2014, c’est 368 interventions sur le département, avec 28 sauvetages et 48 mises en sécurité, 65 % de ces missions ont été réalisées par les entités de Nantes et Saint Nazaire.

Pour conclure sur ce bilan, M. Grosvalet et les partenaires sociaux ont longuement échangé sur ce dossier. M. Nicolas, élu du CA et responsable du groupe de travail dédié à la réorganisation du nautique, ne prend pas de décision pérenne pour le service public. L’autorité territoriale avait pris l’engagement de fournir fin 2014 les conclusions de ce groupe de travail. Une année-et-demie de passée depuis la demande de réorganisation de l’administration centrale et toujours rien à l’horizon, sauf une continuelle dégradation de la qualité des secours. Nos courriers restent sans réponse, comme nos questions. L’administration donne l’image de vouloir faire pourrir la situation.

Pourtant, le service nautique de Loire-Atlantique a connu un effectif de 75 plongeurs jusqu’en 2011. Alors pourquoi l’administration avait dimensionné cet effectif si le risque n’était pas identifié ? Pour rappel, les missions des plongeurs, définies dans le REAC, sauvetage et assistance, prompts secours en milieu hyperbare, reconnaissances, sécurité des interventions en site aquatique, dispositif prévisionnel de secours aquatique ou subaquatique et hyperbare, travaux subaquatiques et hyperbare d’urgence, assistance pour la lutte contre les pollutions et la protection de l’environnement, recherches diverses.


Devant ce triste constat, l’intersyndicale FO CGT SUD CFTDT se devait de réagir. La gouvernance de l’établissement ne doit pas être fière de la situation et ne voulait surtout pas que nous communiquions à l’extérieur du SDIS. Nous ne cédons pas au chantage « conférence de presse, pas de négociation ». Cette situation n’a que trop durée !

Nous revendiquons qu’en l’absence de nouvelle règle, officielle, validée par le représentant de l’Etat sur le territoire, l’organisation en vigueur doit s’appliquer. L’administration du SDIS n’est pas au dessus des règlements, surtout quand le service public pèse dans la balance.


En conséquence, afin de répondre aux textes, nous demandons un plan pluriannuel de formation sur trois ans. Avec, devant l’urgence, une formation de 10 plongeurs pour 2015 et 6 plongeurs pour 2016 et 2017.

Nous demandons que le piquet plongeur, seule réponse de qualité à la demande de secours, soit remis en place.

Enfin, devant le silence de nos élus, nous demandons au représentant de l’Etat de reprendre la main sur ce dossier.

En synthèse, les scaphandriers de Nantes et de Saint Nazaire réalisent 65 % des secours nautiques du territoire de par leur double compétence. Devant la défaillance d’effectifs de spécialiste, le danger est bien la disparition d’un service public de proximité pour la population de la Loire-Atlantique.


En conclusion, ce rapport de force entre les organisations syndicales et l’autorité territoriale, par voix de presse, aurait largement pu être évité si la Gouvernance du SDIS avait pris les mesures de la situation et écoutée les différentes alarmes déclenchées par le personnel et les partenaires sociaux. Cette spirale sans fin n’a que trop duré. Le but avoué et assumé de cette conférence de presse est la défense d’un service public de qualité. Aujourd’hui, M. Grosvalet s’attaque aux secours nautiques, qu’elle est la prochaine étape d’austérité sur le service public.

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Contact : fosdis44@club-internet.fr