InFOrmation syndicale

VACANCES "FO44.ORG" DU 15 JUILLET AU 1er SEPTEMBRE 2017

10 avril 2015

Assemblée Générale des syndiqués du Conseil régional, le 6 mars 2015


Le 6 mars dernier, une soixantaine de militants ont participé à l'AG annuelle du syndicat FO du Personnel du Conseil régional 2015. 
L'AG s'est tenue sous la présidence de Bruno Cailleteau, secrétaire-adjoint de l’UD, en présence d’Alex Deluge, secrétaire général de l’Union Nationale des personnels des départements et régions, ainsi que de Catherine Fouquet secrétaire du syndicat FO du Conseil général de Loire-Atlantique.


La position leader de FO confortée
La secrétaire du syndicat, Gisèle Le Marec, est revenue sur le résultat aux élections professionnelles du 4 décembre 2014. Avec un taux de participation en hausse notable (contrairement à la tendance nationale), FO a vu reconfirmer sa place de première organisation syndicale au Conseil régional. Elle est la seule organisation syndicale à être parvenue à déposer des listes comportant le maximum de candidats. Elle a obtenu 11 sièges dans les instances paritaires, dont un tiers des sièges au Comité technique, instance qui détermine la représentativité. Elle a même renforcé sa position avec un siège supplémentaire dans la Commission administrative paritaire de la catégorie C qui concerne 75% du personnel. Conséquence de ce succès : c’est à FO que revient la fonction de secrétaire du CHSCT.

De substantielles avancées sociales arrachées ...
Au cours du mandat écoulé, l’action de Force Ouvrière a permis plusieurs avancées sociales :
- amélioration des ratios d’avancement de grade,
- mise en place de la protection sociale complémentaire,
- accès à la maîtrise ouvrière et ouverture de postes de catégorie B pour les agents des lycées,
- revalorisation des chèques déjeuner sans augmentation de la part salariale,
-  possibilité de gérer à la quinzaine les temps partiels pour les quotités impaires.

 ... et un cahier revendicatif bien garni
Force Ouvrière engage ce nouveau mandat en concentrant ses revendications sur les questions relatives à la rémunération et à la carrière, dans un contexte où les fonctionnaires territoriaux subissent depuis maintenant 5 ans un gel de la valeur du point d’indice et donc une baisse du pouvoir d’achat, d’ailleurs mise clairement en évidence par de récentes études de l’INSEE.
Alors que la Région, sous couvert de contraintes budgétaires, ne souhaite aborder que des sujets concernant le plus souvent des obligations légales (le document unique de prévention des risques professionnels, accord sur l’égalité femmes/hommes, prévention des risques psychosociaux), FO indique que le personnel ne souhaite pas faire les frais des politiques d’austérité.
La secrétaire a ainsi rappelé le cahier revendicatif du syndicat :
- ouverture de négociations pour la revalorisation du régime indemnitaire pas revalorisé depuis janvier 2007, et suppression de la part variable appliquée de façon arbitraire,
- ouverture de négociations  sur les dotations d’emplois des lycées : arrêt du gel de postes, remplacement des personnels en arrêt de maladie, mise en place d’une procédure de mobilité transparente, maintien de l’ensemble des missions de service public donc des emplois publics,
- attribution de chèques déjeuner pour les agents des lycées les jours de permanence,
- revalorisation des prestations sociales.

La perspective des élections du Comité des Œuvres Sociales (COS) en juin prochain a aussi fait l’objet d’échanges pour mobiliser les adhérents pour ce rendez-vous important.

L'enjeu du 9 avril face aux contre-réformes
Le contexte national a également été évoqué au travers de plusieurs projets de réformes :

- Projet de Loi NOTRe : Après la mise en place des Métropoles en application de la Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l'Affirmation des Métropoles votée le 19 décembre 2013, le projet de Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République va modifier la répartition des compétences entre les Régions et les Départements.

Dans sa rédaction actuelle, la clause de compétence générale a été supprimée, ce qui aura des répercussions sur la situation des agents dont les fonctions ne s’inscrivent pas dans l’exercice de compétences de base prévues par le code des collectivités territoriales. De plus, certains services du département pourraient être transférés à la Région, même si, pour l’instant, il n’est plus question du transfert des agents des collèges.

- Projets dans la fonction publique :  Le gouvernement a décidé d’engager des discussions sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. C’est la construction statutaire des carrières de la fonction publique qui est visée, avec la volonté d’allonger les durées de carrière et de limiter les avancements.

Dans ce contexte tant local que national, la secrétaire du syndicat a insisté sur la nécessité de poursuivre le développement de la syndicalisation et de se mobiliser pour la réussite de la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril avec manifestations à l’appel de 4 organisations syndicales : FO, CGT, SUD et FSU.

Les participants se sont ensuite retrouvés autour d’un sympathique repas.