Vous trouverez, ci-dessous, le calendrier des stages animés par le Centre de Formation des Militants Syndicalistes (CFMS) en Loire-Atlantique (UD + UL de St Nazaire) pour l’année 2016.
Attention : Consulter la page "STAGES DE FORMATION" pour d'éventuels changements
Concernant le maintien de la rémunération, l’Union départementale a été à plusieurs reprises interpellée par les employeurs pour mettre en place la subrogation (Article L.3142-8 du Code du Travail) durant le Congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale suite aux premières implications des Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et à la Démocratie Sociale ainsi que la Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social dans l’entreprise.
La Confédération rappelle qu’au regard des propositions de conventions (sans négociation préalable), la tentation chez certains employeurs est, non seulement, de profiter de celles-ci pour substituer les usages et accords existants dans l’entreprise, de faire supporter à la Confédération la totalité des éléments de salaire (cotisations salariales et patronales comprises), mais aussi d’imposer à la Confédération les délais de remboursement !
Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur certains points de cet article définissant notamment les délais de remboursement. Après discussion avec la Direction Générale du Travail, et dans l’attente du décret d’application, la Confédération FO maintient qu’en l’état, la subrogation ne peut être mise en place.
Elle continuera donc à indemniser les camarades subissant une perte de salaire due à leur CFESS selon les règles en vigueur au CFMS (copie du bulletin de salaire exigé), et ce, jusqu’à la parution du décret d’application.
Dès la parution de celui-ci, l'UD-FO44 vous informera des dispositions mises en place par notre centre de formation.
___ __ _
+ d'inFOs... Visitez notre page "STAGES DE FORMATION" : http://www.fo44.org/p/formations-stages.html
