InFOrmation syndicale

26 au 30 juin : Stage CHSCT

29 février 2016

Retrait !

par Michel Le Roc’h, secrétaire général de l’UD CGT-FO de Loire-Atlantique

Le projet de loi de la ministre du travail, largement inspiré du rapport Badinter, remet en cause plus d’un siècle de conquêtes sociales. Il représente l’un des pires reculs sociaux depuis la Libération. Pour le MEDEF, le rêve devient enfin réalité. Pierre Gattaz, qui milite depuis longtemps pour le retour au contrat de louage de service négocié de gré à gré, encourage le gouvernement à ne rien lâcher.

Les mesures contenues dans ce projet de loi suscitent un émoi considérable chez tous les travailleurs. De nombreux spécialistes du droit du travail sont même stupéfaits de l’audace du gouvernement. Il s’agit clairement de « pulvériser » le code du travail, de le réduire à un ensemble de principes fondamentaux, d’organiser la primauté quasi systématique de l’accord d’entreprise sur les accords de branche. Il s’agit d’une attaque sans équivoque contre le « principe de faveur » qui veut qu’entre deux niveaux, la disposition la plus favorable s’applique.

Ce projet de loi remet en cause la finalité même du code du travail, celle de protéger les salariés, du fait du lien de subordination existant entre un employeur et son salarié. Il s’agit de « s’adapter aux besoins de l’entreprise » comme l’a martelé la ministre du travail, comme si la création des emplois dépendait du niveau de protection des salariés.

Le gouvernement considère que les intérêts particuliers, ceux des salariés, doivent s’effacer devant « l’intérêt général » et la bonne marche de l’entreprise. Si négociation il doit y avoir, c’est au niveau de l’entreprise, en tenant compte des contraintes économiques de l’employeur. Mais faire de l’accord d’entreprise le niveau de droit commun, c’est laisser le patron dicter sa loi chez lui, là où le rapport de force est le plus défavorable pour les salariés.
Ce modèle idéologique - corporatiste - porté par le gouvernement est directement inspiré du catholicisme social. Ce n’est donc pas un hasard s’il est pleinement soutenu par la Cfdt. Les propos et critiques de Laurent Berger ne concernent d’ailleurs pas le cœur du projet de loi, mais ses aspects périphériques, comme la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif.

La déclaration commune adoptée hier soir par neuf organisations nationales -Cfdt, Cgc, Cgt, Fsu, Solidaires, Unsa, Unef, Unl et Fidl- pour « le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales », et pour « la construction de nouveaux droits » est un modèle du genre. Cette déclaration d’inspiration « CFDTiste », est clairement un acte d’allégeance au gouvernement et au Medef.
Dans ce contexte particulier, nous ne pouvons que nous féliciter de l’absence de notre confédération parmi les signataires. C’est un acte d’indépendance et de résistance. Le projet de loi El Khomri est inamendable et nous revendiquons son retrait.

La défense du code du travail, contre  « le dézingage du droit du travail » mérite bien une grève. Nous allons bien entendu nous y employer, en mobilisant tous les militants et en recherchant l’action commune à tous les niveaux, en particulier avec les organisations syndicales avec lesquelles dans le département, nous avons déjà fait front commun.

Avec Fernand Pelloutier, nous réaffirmons qu’à « l’unité du nombre, nous préférons l’unité d’aspiration, mille fois plus puissante ». Au « syndicalisme rassemblé » derrière le gouvernement et le Medef, nous opposons l’action commune assise sur la préservation des intérêts particuliers des salariés.

___ __ _

Extrait de la circulaire confédérale du 24 février 2016, qui rend compte de la réunion intersyndicale.
Le premier tour de table a fait ressortir les différences et divergences fondamentales avec la CFDT, celle-ci étant pour un aménagement du projet de loi sur le travail et déclarant : « nous voulons continuer à donner un sens à la conduite des mutations à faire dans ce pays ! ». Après de longues discussions, le seul point commun qui a été trouvé est la demande de retrait de la barémisation des indemnités prud’homales, autant dire le plus petit dénominateur commun !
Pour FORCE OUVRIERE, nous nous sommes exprimés sur l’ensemble du projet de loi en faisant remarquer qu’il y avait beaucoup d’éléments destructeurs du Code du travail et des garanties collectives, que l’avenir et l’emploi des jeunes ne pouvaient être satisfaits, que le référendum d’entreprise et la modification profonde de la négociation collective allaient conduire à plus de fragilité pour le salarié devant l’employeur et qu’aucun des dispositifs proposés dans ce projet n’était de nature à relancer l’emploi et la croissance.C’est un projet de loi qui fragilise les salariés et sécurise les employeurs. Avec les heures supplémentaires, le droit de négocier, la durée du travail, la médecine du travail, les licenciements, les pertes de droits d’apprentissage, le projet de loi constitue une attaque en règle.
Compte tenu de la teneur du texte débattu, loin des préoccupations des salariés et « dicté » sous la houlette de la CFDT, FORCE OUVRIERE a décidé de ne pas le signer.Ne laissant à personne le droit de contester notre légitimité à représenter les salariés, nous participerons aux deux réunions programmées le 3 mars : le matin pour analyser le projet de loi et l’après-midi pour ceux qui seront prêts à une mobilisation qui pourrait se tenir le 31 mars 2016.
Comme elle l’a toujours fait, FORCE OUVRIERE garde sa liberté de comportement et d’analyse : ni chien de garde, ni animal d’accompagnement. C’est notre conception de l’indépendance. Alors que le projet de loi va être au conseil des ministres le 9 mars et à l’assemblée nationale début avril, il est illusoire de croire qu’il pourra être réexaminé dans son ensemble. A moins qu’un deal soit déjà passé entre le gouvernement et un syndicat pour amender 2 ou 3 points et laisser passer le reste !
Nous vous tiendrons au courant de la suite de ces réunions. Un document d’analyse vous parviendra prochainement ainsi qu’un tract.
___ __ _

AFP - Droit du travail: le gouvernement ne discute qu'avec la CFDT, accuse Mailly (FO) 
____ __ _

Voir : #LoiTravailFOditNON http://www.fo44.org/2016/02/loitravailfoditnon.html