InFOrmation syndicale

VACANCES "FO44.ORG" DU 15 JUILLET AU 1er SEPTEMBRE 2017

10 juin 2016

FO dans la Santé Privée : alarme dans les EHPAD !

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Annabelle et Marc Antoine Joalland sont tous deux délégués syndicaux FO en EHPAD privés à but non lucratif. Annabelle travaille à l’EHPAD Camille Claudel de Trignac, Marc Antoine à l’EHPAD HEOL à St Nazaire.
Marc Antoine est élu CE et au CCE et secrétaire départemental du Syndicat Santé Privé 44 dont Annabelle est la secrétaire adjointe. Annabelle est déléguée régionale paritaire (DRP) Pays de La Loire de l’UNIFAF.

Comment fonctionne un « EHPAD privés à but non lucratif » ?
Marc Antoine : il y a des EHPAD publics - le plus souvent rattachés à des hôpitaux publics - et des EHPAD privés, « à but non lucratif » ou à « caractère commercial ». Chaque EHPAD doit passer une convention pour 5 ans avec le Conseil Départemental 3 et l’ARS 4 , moyennant quoi ils reçoivent des crédits de fonctionnement.

Annabelle : ces enveloppes de crédits dépendent du GMP (GIR Moyen Pondéré) de l’établissement. Celui-ci est calculé en fonction du nombre de résidents et du degré d’autonomie de chacun d’eux.
A cela s’ajoutent la tarification demandée aux résidents pour l’hébergement, la contribution à l’entretien des locaux : celle-ci est normalement cadrée par l’ARS.

Marc Antoine : dans la réalité, les crédits de soins sont, au mieux, stables malgré l’augmentation constante des charges. Mais la baisse des dotations d’Etat aux collectivités (11 milliards d’ici 2017) conduit les départements à diminuer leurs dépenses sociales. Cela provoque des difficultés de plus en plus importantes. Le « reste à charge » des familles augmente. Les directeurs ont aussi tendance maintenant à n’accepter que les personnes les moins dépendantes ....
Ces conditions de financement de plus en plus difficiles poussent les ARS et Conseils Départementaux à privatiser les EHPAD.

Annabelle : les EHPAD privés à but non lucratif, sont gérés par une association ou une fondation, une mutuelle, voire une congrégation ... Celles-ci peuvent moduler la tarification demandée.
A Trignac, l’association qui gère l’EHPAD où je travaille a été constituée par l’ancien maire, M. Le Corre. Elle tente, avec difficultés, de ne pas – trop – augmenter les prix. Il faut dire que, pour le moment, les locaux appartiennent à la mairie.

Marc Antoine : mon établissement est lui géré par la « Fondation de la Caisse d’Epargne pour la solidarité », comme 117 autres en France.

Quels sont les conséquences de ces restrictions financières pour les personnels ?
Marc Antoine : les conditions de travail sont de pire en pire.
De plus, si la plupart des personnels sont en CDI, beaucoup sont embauchés en emplois de service, au SMIC, sans formation de santé. Les directions leur font pourtant assurer des soins, la délivrance de médicaments ... et l’ARS ferme les yeux !
Cela conduit à de mauvaises prises en charge de résidents, voir à des erreurs ou à des maltraitances, involontaires bien sûr.

Annabelle : les familles s’en plaignent de plus en plus bien entendu.
C’est d’ailleurs pourquoi, nous avons de plus en plus de contacts avec les associations de familles et les CVS (« Conseil de Vie Social » chargés de faire remonter les problèmes).

La Fédération FO des Services Publics et de Santé a tiré le signal d’alarme je crois.
Annabelle : oui, le 9 février dernier une réunion fédérale a permis de faire un état des lieux précis et d’engager des actions de mobilisation.
Déjà des Directeurs d’EHPAD sont prêts à nous soutenir. Un courrier a été envoyé à la ministre Mme Touraine. Une campagne d’informations, notamment sur les dangers de la « loi vieillissement », avec un dépliant de 4 pages va être menée. Cette loi, outre qu’elle priorise le maintien à domicile, sans aucun moyens nouveaux aux EHPAD, prévoit la prise en charge financière par les résidents du linge, des goûters, des bouteilles d’eau et de certaines animations !
Il y a vraiment urgence : la saturation d’établissements spécialisés amène aussi en EHPAD des personnes relevant de la psychiatrie (démence) ....

Marc Antoine : en Loire Atlantique le 25 avril nous avons organisé avec Gérard Caillon et Claire Compain (UDR 44) une conférence de presse sur les EHPAD, bien relayée par la presse locale. Le mois prochain nous allons être reçus par l’ARS.
Nous venons aussi tout juste d’apprendre aux salariés de l’hôpital de Guérande, dont dépendait jusqu’à maintenant l’EHPAD du Croisic, que la mairie venait de décider sa privatisation au Crédit Mutuel.
Leur directeur n’avait pas daigné les prévenir !
La question de l’avenir des agents publics qui y sont aujourd’hui employés se posent pourtant ...

Un dernier mot sur la représentativité de FO dans ce secteur ...
Marc Antoine : nous sommes largement majoritaires dans trois EHPAD privés à Trignac et St. Nazaire ainsi qu’à celui de Savenay « Les Tilleuls ». Il faut bien sûr ajouter les excellents résultats 6 de nos camarades de la Polyclinique de l’Europe (6 sièges sur 8).

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