InFOrmation syndicale

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06 juin 2016

Loi Travail : finissons-en !

par Michel Le Roc’h, secrétaire général de l’UD CGT-FO de Loire-Atlantique

Depuis 3 mois maintenant, des centaines de milliers de salariés et jeunes exigent le retrait du projet de loi Travail qui permet de contourner le code du travail et les conventions collectives de branche, et de revoir à la baisse toutes les garanties collectives. Une très grande majorité de salariés y est toujours fermement opposée. 
Et pourtant, le gouvernement s'obstine ! Pire, il organise avec les soutiens de Gattaz et Berger une campagne ignoble contre les organisations syndicales qui défendent les intérêts de la classe ouvrière. Combien de temps encore va-t-il s'entêter à maintenir contre la majorité son projet de loi scélérat ? Jean-Claude Mailly a expliqué à juste raison que l'inversion de la hiérarchie des normes constituait une rupture sociale, économique et républicaine au regard de l’égalité de droits.

De nombreuses personnalités, y compris dans le patronat, s'inquiètent de cette situation et de la tension qui règne autour du projet de loi Travail. Le président de l'Union Professionnelle  Artisanale (UPA) se dit favorable, comme FO, à la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Laurence Parisot, pourtant favorable au projet de loi, considère que « l’objet principal de cette réforme du droit du travail, l’inversion de la hiérarchie des normes entre la branche professionnelle et l’entreprise, n’a pas été soumis à la consultation des partenaires sociaux selon les formes précisément définies par la loi » et propose que s'ouvre « une délibération, voire une négociation sur la problématique contenue dans l’article 2 ». Certains députés et membres du gouvernement, terrorisés par ce qui est en train de se passer, proposent de modifier à la marge cet article (1).

Mais les deux compères, Gattaz et Berger, ne veulent même pas en entendre parler. Le patronat, depuis la loi du 20 août 2008, a facilité l'éclosion de nombreuses sections syndicales CFDT dans les PME, à tel point que certains prédisent pour la période 2013-2016, une percée de la CFDT en terme de représentativité.  En renforçant la place de la section syndicale d’entreprise, en lui donnant une « représentativité », la loi de 2008 a été un puissant encouragement à la constitution de « syndicats maisons » inféodés au patronat local. Le projet de loi Travail permet tout simplement de parachever cette œuvre, en généralisant les accords dérogatoires. N'oublions pas que la loi de 2008 avait déjà ouvert la voie au renversement de la hiérarchie des normes, en permettant par exemple l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel fixé par la branche.

Ce n'est donc pas un hasard si Laurent Berger, aux côtés de Pierre Gattaz et bien entendu de Manuel Valls, est le plus ardent défenseur du renversement de la hiérarchie des normes. Il cherche désespérément à rassurer les salariés du bienfait du projet de loi. Mais plus personne n'est dupe. La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale dans une note datée du 17 mai dernier a même rappelé que la primauté de l'accord d'entreprise sur les accords de branche se ferait « y compris pour fixer des règles moins favorables aux salariés, pour l'ensemble des règles applicables à la durée du travail, aux repos et aux congés payés ».

Oui, mais pour mener à bien cette œuvre de démolition des conventions collectives, pour imposer des accords « au rabais », il faudra des « syndicats maisons » sacrément solides, capables d'emporter la majorité des suffrages, soit à l'occasion des élections professionnelles, soit à l'occasion des référendums prévus par le projet de loi. Or, l’intensité de la mobilisation depuis 3 mois  et le rejet massif du projet de loi  vont rendre la tâche impossible à ces syndicats jaunes.
D’ores et déjà, dans les sections syndicales CFDT, constituées depuis plusieurs années pour faire le « sale boulot », le débat bat son plein et de nombreux militants, en particulier dans la métallurgie, refusent le projet de loi Travail et le renversement de la hiérarchie des normes. Les délégués CFDT d'une entreprise importante de Loire-Atlantique ont ainsi décidé de rejoindre les rangs de Force Ouvrière, avec la volonté de militer pour améliorer les conditions de travail et les salaires.

C'est un encouragement à poursuivre. Alors, restons plus que jamais mobilisés, organisons la grève interprofessionnelle et la montée nationale à Paris le 14 juin prochain, et finissons-en avec ce projet de loi travail !


(1) Précisons que cette modification à la marge, consistant à organiser un droit de regard de la branche sur les accords d’entreprise, ne modifierait en rien la philosophie générale du texte.