InFOrmation syndicale

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- Renouvellement des Conseillers du salarié (2018-2020) Appel à candidature

23 août 2016

Stage "Rôle et Fonctionnement du Comité d’Entreprise", du 10 au 14 octobre 2016

Un stage "Rôle et Fonctionnement du Comité d’Entreprise" est organisé à l'Union Départementale 44, du 10 au 14 octobre 2016.

  • Objectifs : utiliser les différents outils du CE
  • Conditions à remplir : être membre titulaire d’un Comité d’entreprise et n’avoir pas bénéficié d’une formation économique pendant les quatre ans précédents.
Les camarades remplissant les conditions d’accès ci-après, peuvent s’inscrire dès à présent.  

Modalités :
- En application des dispositions de l’article L. 3142-13 du Code du Travail, ce congé est de droit. L’éventuel refus de l’employeur devant être motivé et notifié dans les 8 jours après consultation du Comité d’entreprise. Passé ce délai, en l’absence de réponse de l’employeur, ce congé est acquis.
- La durée maximale du stage est de cinq jours ouvrés qui sont imputés sur les droits au congé de formation économique et sociale et non déduits du temps alloué aux membres du Comité d'entreprise ou d'établissement pour l'exercice de leurs fonctions.
- Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail. En conséquence, le salaire des membres élus titulaires du Comité d'entreprise ou d'établissement en formation économique est à la charge de l'employeur. Il n'y a donc pas de perte de salaire.
- En application de l’article L. 2325-44 du code du travail, le financement de la formation économique est à la charge du Comité d’entreprise, pris sur son budget de fonctionnement ; le coût de ce stage de 5 jours est de 900,00 euros couvrant les frais d’inscription et de formation, auxquels s’ajouteront les frais de pension et de transport.
- Les membres élus suppléants et les représentants syndicaux peuvent bénéficier de ce stage sous condition d’avoir le financement de la formation par le CE et que le salaire soit maintenu par l’employeur.

Programme :
L’histoire des Comités d’Entreprise - La réunion du CE (ordre du jour, la conduite de la réunion, les délibérations, l’enregistrement des débats, le compte-rendu) - Le fonctionnement du CE (rôle du président, du secrétaire, du trésorier et du représentant syndical, le règlement intérieur) - Les moyens du Comité d’entreprise (les locaux, le budget de fonctionnement, la formation des membres, la responsabilité civile) - Les activités sociales et culturelles (le montant de la dotation, analyse et réalisation d’un budget, les prestations exonérées de cotisations sociales) - Le rôle économique du CE (notion d’établissement et d’entreprise, l’information et la consultation, les documents obligatoires remis au CE, la construction d’un tableau de bord d’indicateurs économiques, la confidentialité des informations) - Le recours aux experts

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Contact pour inscription :  sbaud@fo44.fr 
Stages de Formation : http://www.fo44.org/p/formations-stages.html