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11 juillet 2017

Érélec : L’action du syndicat est reconnue

FO Métaux Nantes et région

Suite à la constitution d’une section FO en 2015 et à une victoire devant le Conseil des Prud’hommes en février 2016, les salariés d’ érélec ont enfin été rétablis dans leurs droits.
Retour sur un conflit qui a mobilisé les salariés de l’entreprise, majoritairement syndiqués à FO, le Syndicat des Métaux de Nantes et Région, ainsi que le service juridique de l’Union départementale de Loire-Atlantique. 

A suivre, l'interview de David Michelot, représentant de la section syndicale FO d’Erelec, et Franck Mariot, secrétaire du syndicat des Métaux de Nantes et région.

Entrevue parue dans L'OS n°680

Avant d’entrer dans le vif du sujet, pouvez-vous redonner des éléments de contexte ?

DM - érélec est une entreprise familiale, basée à la Chevrolière, dont les postes de direction se répartissent en famille. Nous sommes 22 salariés en CDI et 6 intérimaires réguliers.Nous faisons du pré-câblage électrique pour le bâtiment.

FM - L’entreprise dépend de la Convention collective Métallurgie. La section syndicale FO a quant à elle été constituée en 2015, suite à l’intervention du service juridique et du Syndicat des Métaux dans le cadre d’un conflit avec l’employeur concernant le non-paiement de primes annuelles dues.


En avril 2016, l‘Ouest Syndicaliste avait rendu compte de la situation à érélec, suite à la victoire aux Prud’hommes. Pouvez-vous revenir sur cette situation ?

DM - En 2010, nous avions effectué un débrayage de deux heures du fait, déjà, du non-paiement de nos primes. Le patron nous avait dit à l’époque : «Je suis un peu juste en trésorerie, mais je vais vous payer». Nous avions tous repris le travail, mais jusqu’en 2014 aucune prime n’avait été versée. Cela représentait au minimum 600 € par an.

FM - Ces primes ne font pas l’objet d’un accord écrit. Il nous a fallu faire reconnaître par le juge prud’homal leur caractère coutumier.

DM - C’est en 2014 que notre délégué du personnel de l’époque a commencé à regarder la situation de près. Il fallait aller vite désormais, car il y avait le risque de prescription.

FM - En septembre 2014, plusieurs camarades d’érélec ont rencontré Jean-Luc Martin du service juridique, qui leur a expliqué qu’il ne défendrait que des salariés syndiqués FO. Je les ai donc reçus au nom du syndicat des Métaux de Nantes pour leur expliquer toute l’importance de se syndiquer et de constituer une section syndicale.

DM - Nous avons rendu compte de ces discussions avec les collègues de l’atelier. Dans la foulée, nous avons été 14 sur 26 salariés en CDI à nous syndiquer à FO. Début 2015, nous avons constitué notre section syndicale.


Que s’est-il passé ensuite ?

DM - En octobre 2015, nous entamons une première procédure de référé aux prud’hommes pour contester l’arrêt unilatéral du versement des primes. Les deux juges prud’homaux décident de visiter l’entreprise, ce qui est très rare et plutôt un signe d’hostilité vis-à-vis des salariés. Le patron a mis une pression incroyable : « Si l’on me contraint de verser ces primes, je devrai fermer la boîte ».

FM - Jean-Luc a découvert que cet employeur avait touché 60 000€ de CICE et que des fonds de la société étaient placés dans une holding créée sur mesure. De plus, au courant de l’année 2015, l’employeur avait signé une sorte de reconnaissance de dette aux salariés.

DM - Dans ce contexte, le juge prud’homal a tranché en notre faveur. Il a ordonné le paiement des primes aux plaignants, soutenus par FO, avec un échéancier.  Le patron n’a pas du tout accepté ce jugement, dont il a tout de suite remis en question le contenu. Il nous a par ailleurs attaqués au tribunal de Grande Instance.

FM - Le TGI a finalement débouté sa requête en ce début d’année 2017... Une nouvelle victoire pour ces salariés, après celle devant les Prud’hommes !

DM - Entre ses frais d’avocats et ceux qu’il doit nous rembourser, cela va donc finalement lui coûter bien plus cher que s’il avait payé les primes qui nous étaient dues depuis le départ.


Comment ont réagi les salariés concernés ?

DM - Nous sommes bien sûr tous satisfaits,  mais également soulagés. certains collègues m’ont dit : « ça a été dur, mais ça valait le coup ». L’action du syndicat est reconnue... et le fait que grâce à lui nous ne sommes pas isolés...


Quelles sont les perspectives désormais ?

DM - Sur le plan de l’entreprise, nous avons eu satisfaction pour le paiement des primes des années 2011, 2012 et 2013. Nous faisons maintenant valoir le versement des primes pour les années 2014, 2015 et 2016. Par ailleurs, nous allons placer l’employeur devant ses responsabilités en exigeant la tenue des négociations annuelles obligatoires et la mise en place des réunions de délégués du personnel, qui n’ont pas eu lieu depuis deux ans. Outre les primes, nous revendiquons le rétablissement des chèques vacances, une augmentation générale des salaires, ainsi que des équipements de protection individuelle.

FM - Du point de vue du renforcement de FO, la situation est très positive. Trois camarades ont d’ores et déjà participé à un stage découverte. Le syndicat des Métaux de Nantes reste très attentif à la situation de cette section et reste disponible pour les aider à faire aboutir leurs revendications.