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13 juillet 2017

Nantes Gestion équipement : « Tout doit être renégocié »

FO Garages Nantes et région

Il y a plus de 40 ans, Nantes Gestion équipement (NGE)était créée sous la forme d’une Société d’économie mixte pour la gestion des équipements municipaux et intercommunaux, dévolus au stationnement et aux loisirs. 
NGE va être scindée en trois entités dotées de statuts juridiques différents et regroupées au sein d’une Unité économique et sociale. Cette transformation intervient dans un contexte de remise en cause des acquis collectifs des salariés et de leurs syndicats dans cette entreprise.

A suivre, l'interview de Emmanuelle Huguet, déléguée syndicale FO NGE Nantes.

Entrevue parue dans L'OS n°680

Lors d’une interview en janvier 2016, tu faisais état des dangers qui pesaient sur l’accord RTT dans ton entreprise. Où en êtes-vous aujourd’hui ?

EH - Courant 2016, nous avons refusé de renégocier à la baisse l’accord sur le temps de travail. FO a été suivie par la CGT et la CFDT. Pendant neuf mois, il n’a plus été question de ce type de discussion avec la direction. Nous avons même signé l’accord issu des NAO en 2016 et 2017, avec une augmentation générale respective de 18€ bruts au 1er janvier 2016 et 25€ bruts au 1er mai 2017. Cela n’était plus arrivé depuis 2008.


Il était alors question d’une remise en cause du statut juridique de l’entreprise. Qu’en est-il ?

EH - Il faut tout d’abord rappeler que NGE était, depuis sa création il y a plus de 40 ans, une société d’économie mixte qui fonctionnait exclusivement en délégation de service public (DSP). La Ville de Nantes et Nantes Métropole en sont les actionnaires majoritaires, mais 20 % du capital relèvent du privé. Progressivement, sur certaines activités, NGE a dû se conformer au code des marchés publics et est mise en concurrence avec des géants comme Vinci ou Effia. Dès lors, nos acquis collectifs contenus dans l’accord RTT de 1999 et ses avenants, ainsi que dans la convention d’entreprise de 2008 sont dans la ligne de mire. Les conditions de travail se sont également dégradées, avec des situations de flux tendu. Les élus de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes - notamment la présidente actuelle de NGE - ont toujours les mêmes termes  à la bouche: « la compétitivité », « faire des efforts »... Le Directeur général affirme devant les représentants syndicaux que les économies de structures ont été réalisées et qu’il faut désormais s’attaquer à la masse salariale. Il dénigre l’accord RTT  en vigueur, qui est selon lui  « un accord d’un autre temps ». C’est dans ce contexte qu’intervient la transformation  juridique de l’entreprise.


Comment cette transformation se précise-t-elle ?

EH - Il existait la possibilité d’opter pour la solution du « In house », qui aurait permis à NGE de continuer à fonctionner en DSP, reconduite de gré à gré sans mise en concurrence, en maintenant l’unité de l’entreprise et nos acquis. Or, La Ville de Nantes et Nantes Métropole ont décidé d’abandonner cette option et de créer trois entités : une société publique locale (SPL) a été constituée pour le stationnement, un groupement d’intérêt économique (GIE) sera mis en place le 1er janvier 2018 pour le siège et la société d’économie mixte (SEM) est maintenue pour le loisir. Ces trois entités seraient ensuite regroupées dans une Unité économique et sociale (UES).


Quelles sont les conséquences d’une telle évolution ?

EH - Tous les accords tombent et doivent donc être renégociés. Il en va de même pour les mandats de délégué du personnel et d’élu au comité d’entreprise, avec des nouvelles élections en novembre 2017. Nous entamons actuellement la négociation sur les accords transitoires qui auraient une durée de 18 mois. La Direction générale s’est engagée à ce que ces accords soient un « copier-coller » de l’existant. Mais elle semble déjà vaciller sur cette question, en invoquant la loi d’août 2008 qui imposerait de modifier certains points. Pour l’instant, notre 13ème  mois ne serait pas remis en cause. Mais la Direction générale vise à augmenter notre temps de travail d’1,75 heure par semaine, soit un jour de plus toutes les trois semaines, pour le même salaire. De plus, elle souhaite remettre en cause notre accord sur le compte épargne-temps qui permet aux salariés de se faire payer les jours posés.


Quel est l’état d’esprit des salariés  de l’entreprise ?

EH - L’inquiétude sur l’augmentation du temps de travail prend le pas sur tout le reste. Diviser l’entreprise en trois entités amène certains collègues à se diviser entre eux. Il nous revient donc de tout faire pour conserver notre unité. FO réaffirmera ses revendications, tout en étant vigilante aux termes de la négociation. En créant l’UES, la Direction générale s’engage à nous rattacher à la Convention collective de l’Automobile. Celle-ci est bien sûr bien moins favorable que nos accords d’entreprise actuels, mais bien meilleure que la Convention collective de la Syntec, à laquelle ont été rattachés les salariés de Citédia à Rennes, qui ont connu une situation similaire à la nôtre.