InFOrmation syndicale

Vacances de FO44.ORG, du 22 décembre 2017 au 8 janvier 2018

30 novembre 2017

Suppression des CE à la FNAC : les syndicats obtiennent gain de cause sur l'autonomie des établissements

Décision de l'autorité administrative concernant le nombre d'établissements distincts RELAIS FNAC

Suite à l'échec des négociations sur la mise en place d'un comité d'entreprise unique qui aurait entrainé la disparition des CE locaux, la direction de la Fnac avait saisi le DIRECCTE. Les jurisprudences définissent l'établissement distinct au regard de trois critères: une implantation géographique distincte, une stabilité dans le temps, et enfin- point crucial- une autonomie suffisante de l'établissement et de son directeur. Au cours des négociations, la direction de la Fnac s'est évertuée à démontrer la faible latitude décisionnelle de ces chefs d'établissement pourtant payés, certainement par pur philanthropie de la part de l'entreprise, comme des cadres dirigeants. Loin de partager cette analyse, l''intersyndicale a rassemblé les éléments prouvant l'autonomie des Directeurs de Magasins en matière de gestion du personnel et de conduite de l'activité.
Le 21 Novembre 2017, le DIRRECTE a remis sa décision confirmant la pertinence et le maintien des CE respectifs dans les 51 magasins RELAIS FNAC.

Arbitrage de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
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Suppression des CE et CCE : l'intersyndicale veut défendre les intérêts des salariés devant la direction du travail
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