InFOrmation syndicale

Vacances de FO44.ORG, du 22 décembre 2017 au 8 janvier 2018

04 décembre 2017

Politique dans le logement: Macron casse la baraque

Dans le monde HLM (...), il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent. « On va leur demander de faire un effort. » a récemment affirmé le Président Macron. Cet effort se concentrerait sur la baisse des APL et des loyers. Il entraînerait une perte pour le secteur HLM de 800 millions d’euros en 2018, puis 1,2 milliard et 1,5 milliard les années suivantes.
De l’aveu même du gouvernement, un quart de ce secteur serait mis en difficulté par cette mesure. Que va-t-il se passer, quand on sait que les HLM ont financé près de 130 000 logements sociaux en 2016, soit le double de l’année 2001 et qu’il existe près de 2 millions de ménages en attente d’un logement social ?  Voilà comment on casse la baraque….

Rappel historique: Pour faire face à la situation de pénurie de logements qui sévissait après-guerre, l’État a eu recours à l’aide à la pierre à partir des années 50. Ce type de financement a permis l’accès du plus grand nombre à un logement, en assurant des loyers bas, tout en comblant les carences du marché immobilier. Dans une optique de déréglementation, le gouvernement de Raymond Barre a décidé en 1977 de marginaliser l’aide à la pierre, au profit notamment de l’aide à la personne. C’est ainsi qu’est instituée l’aide personnalisée au logement (APL). Cette dernière relève donc d’une logique moins favorable aux intérêts de la classe ouvrière. Emmanuel Macron s’est saisi de l’argument sur l’aspect inflationniste de l’APL (l’existence de l’APL augmenterait les loyers) pour justifier la baisse de 5€ de son montant. C’est une tartufferie : la spéculation immobilière a été encouragée par l’abandon de l’aide à la pierre.

Aides au logement : le rabot infernal !

18 milliards d’euros en aides personnelles au logement, ce n’est plus possible ! L’objectif annoncé est d’en raboter au moins 2,5. Ce qui veut dire que la baisse de 5€ des APL n’est qu’une toute petite première étape pour atteindre l’objectif d’une baisse de 50 €.
On compte 6,5 millions d’allocataires d’aides personnelles (APL, ALF, ALS) (1) dont les trois quarts ont un niveau de vie inférieur à 1 330 € par mois. Ces ménages concentrent à eux seuls plus de 90 % des dépenses en aides personnelles. Les APL représentent plus de 20 % du niveau de vie des ménages les plus modestes.
Ce sont sur ces derniers que se concentre le taux d’effort maximum (Ratio entre les dépenses en logement d'un ménage et ses revenus - graphique ci-dessous).
Les 25 % des ménages les plus modestes ont vu ce taux d’effort passer de 24,9 % à 31,3 % alors que dans le même temps cet effort ne s’est accru que de 1,3 point pour les plus riches.
En poursuivant ce coup de rabot, les 20 % de ménages les plus modestes porteraient à eux seuls près des deux tiers des économies espérées, soit 2,5 milliards d’euros… Cet acharnement est d’autant plus inexplicable que la part de ces aides au logement n’a pas augmenté : depuis 1996, nous en sommes invariablement à 0,8 % du PIB.
Quant au mirage de baisser les loyers, les organismes HLM ne sont pas prêts à rentrer dans le deal, c’est le moins qu’on puisse dire !
« La seule compensation n’impactant pas (directement) le budget de l’état est le gel ou la baisse du taux du livret A. D’une part, la mesure ne peut parvenir à compenser le manque à gagner de la baisse des loyers (2 milliards d’euros par an). D’autre part, elle fait planer un double risque : la pérennisation de la mesure et une décollecte importante des épargnants hypothéquant d’autant l’équilibre du système », explique Pierre Madec (2).
Vous savez le livret A, le placement d’épargne que nous avons tous ! 

(1) Aide personnalisée au logement (APL), allocation locative familiale (ALF), allocation de logement à caractère social (ALS).
(2) Six contre-vérités sur les aides au logement , Pierre Madec, Alternatives économiques.


A propos de la taxe d’habitation : t’habites chez une copine ?

Grosse promesse de campagne : suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Celle-ci est actuellement payée par les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires et concerne également les résidences secondaires, ainsi que les dépendances (parking par exemple).
Elle représente un tiers des recettes fiscales des communes et intercommunalités, 23 milliards d’euros en 2016. La question n’est pas sans importance et l’État s’est engagé à compenser à l’euro près le manque à gagner pour les collectivités. Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient, dit le proverbe... Surtout dans la période actuelle où il n’est question que de réduction des dépenses tout azimut, à commencer par les dotations aux collectivités locales !
Le dispositif a l’air simple : les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros pour une personne seule, 43 000 euros pour un couple sans enfant ou 49 000 euros pour un couple avec un enfant verront leur taxe d’habitation baisser progressivement pendant trois ans, jusqu’à ne plus rien payer du tout en 2020.
En réalité 4,2 millions de Français étaient déjà exonérés totalement ou partiellement de la taxe d’habitation, majoritairement des personnes précaires, comme le montre le graphique ci-dessous :
La simulation de l’OFCE (1) fait ainsi le point sur les exonérations « avant et après ». Les répercussions de la mesure n’ont pas les mêmes effets sur les ménages, selon leur niveau de vie.
Les catégories moyennes bénéficieront le plus de cette exonération. Les 10 % des ménages à faible niveau de vie percevront un gain moyen de 250€ et de plus de 1 000€ pour les plus riches. Plus le niveau de vie s’élève, plus le gain par ménage tiré de cette mesure est important !
La grande perversité de cette mesure est que l’état s’est engagé à compenser la perte incontournable pour les budgets des communes de ces exonérations (entre 20 et 40% selon les communes). Les communes s’inquiètent légitimement du fait que cette compensation puisse disparaître progressivement. Ce serait alors leur asphyxie financière... qui se traduirait par de nouvelles suppressions de services publics locaux et des postes d’agents territoriaux qui leur sont liés. Il ne fait pas de doute qu’une telle évolution représenterait une charge supplémentaire pour les foyers. Qui gagne, perd.                         

(1) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)


Dossier rédigé par Jean-Paul Charaux