InFOrmation syndicale

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07 décembre 2017

Quelles réformes de l’assurance chômage et quels enjeux ?

Dans la foulée de la destruction du code du travail, Macron et ses « affidés » sont « en marche » pour la destruction de l’assurance chômage. L’objectif selon ses « propos recueillis » par Ouest-France le 13 juillet 2017 (sous le titre « l’Europe que Macron veut construire avec Merkel ») est de « sortir d’une logique assurantielle qui ne répond plus aux changements de notre économie, et qui indemnise de façon trop passive celles et ceux qui se trouvent au chômage… ».
Pour tenter d’y voir clair, il peut être utile de revenir sur l’histoire de l’« assurance chômage » et sur les principes politiques, sociaux et juridiques qui ont conduit à son institution.


Le système français d’indemnisation des chômeurs se caractérise, jusqu’aux années 1950, comme un système d’assistance concrétisé dans sa dernière  version par «l’aide publique» de l’état, allocation forfaitaire, versée sous condition de ressources, d’un montant faible, correspondant sensiblement au RSA d’aujourd’hui.
Le système d’indemnisation des chômeurs est complété, en 1958, par une convention qui crée le régime d’assurance chômage que nous connaissons aujourd’hui.

Le régime a, dès son origine, des caractéristiques précises :
  • Il est conventionnel, et non législatif : c’est à dire que les règles d’indemnisation des chômeurs, le montant des allocations et celui des cotisations sont fixés par convention entre les «partenaires sociaux» et non par le législateur.
  • Il est paritaire, et non sous la tutelle de l’état ; les syndicats de salariés et les organisations patronales qui ont signé la convention d’assurance chômage assurent la gestion des organismes, les ASSEDIC et l’UNEDIC chargés de la mise en oeuvre du dispositif.
  • Il est contributif ; c’est à dire que ses ressources ne dépendent pas du budget de l’état, mais sont fondées sur des cotisations assises sur les salaires, et ont le caractère de salaire différé.
  • Il verse un revenu de remplacement, proportionnel au salaire sur lequel il a été cotisé ; c’est à dire qu’il a un caractère d’assurance et non d’assistance (comme l’aide publique, d’un montant forfaitaire, versée par l’état).

Aujourd’hui, où en sommes-nous ?
Les ASSEDIC ayant été annexées par l’état dans Pôle Emploi, les organisations patronales et les syndicats de salariés ont été dessaisis de leurs prérogatives dans la gestion de l’indemnisation des chômeurs.
Il ne reste de paritarisme dans l’assurance chômage qu’à l’UNEDIC, qui était l’organisme fédérateur nationalement des ASSEDIC locales paritaires.
L’UNEDIC gère les finances du régime d’assurance chômage, dont elle sous-traite la mise en oeuvre à Pôle Emploi, établissement public sous tutelle de l’état. C’est le monde à l’envers.
Les règles d’indemnisation des chômeurs sont toujours fixées par convention nationale entre les organisations patronales et les syndicats de salariés.
La dernière convention, conclue le 14 avril 2017, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans. C’est sans doute au sein du Medef un succès de ceux des patrons qui restent attachés au paritarisme contre ceux qui veulent le liquider, avec Kessler et les autres...
C’est ce que Macron s’apprête à faire avec son projet d’indemnisation des chômeurs dans un système «universel» qui ne peut que nous ramener à ce qui existait avant la création des ASSEDIC en 1958 pour pallier justement aux carences de l’état : un système d’assistance minimale et non plus d’assurance versant un revenu de remplacement proportionnel au salaire perdu et sur lequel ont été payées les cotisations.
La « logique assurantielle » que déplore Macron est propre à une société politiquement libérale et elle serait remplacée par l’ « assistanat » (tant décrié par ailleurs) caractéristique d’un régime corporatiste.
Macron est « en marche » arrière, même sur l’indemnisation « trop passive » des chômeurs selon lui : Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, avait déjà pensé à la rendre « active » en 1994, en  refilant le montant des allocations aux patrons qui embauchaient des chômeurs ; mais l’opération a vite capoté.
Par ailleurs, le projet de Macron serait l’arrêt de mort de l’UNEDIC, et donc du paritarisme.
Le paritarisme n’est pas une fin en soi, c’est un moyen pour défendre les intérêts des salariés. Un moyen parmi d’autres.
Mais le paritarisme constitue un élément important de régulation des rapports sociaux en France, comme les conventions collectives et la politique conventionnelle.
Quels « changements de notre économie » comme dit Macron, sont intervenus depuis l’époque de l’instauration de l’assurance chômage en 1958 par les organisations patronales et les syndicats de salariés ? Certainement par l’internationalisation des échanges commerciaux qui existe depuis des siècles.
Ce qui est nouveau c’est la « mondialisation », qui n’est rien d’autre que la dérégulation de la circulation monétaire pour que les états en perdent la maîtrise au profit des spéculateurs de la haute finance mondiale, qui ont mis le capitalisme industriel sous leur tutelle, et qui aujourd’hui veulent prendre le pouvoir politique en direct.
C’est de ce processus que Macron est le produit, ainsi que sa «réforme de l’assurance chômage».             


Rédigé par Jean-Pierre Perché