InFOrmation syndicale

LUNDI 10 DÉCEMBRE À 9H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE - DU LUNDI 17 AU VENDREDI 21 DÉCEMBRE FORMATION "DÉCOUVERTE DE FO ET MOYENS D'ACTION DU SYNDICAT" - ...

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25 novembre 2012

RÉUNION D'INFORMATION SUR LE THÈME DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

De nombreux camarades sollicitent le service juridique de l'Union Départementale sur le thème de "la procédure disciplinaire". 
C'est pourquoi, il a été décidé d'organiser une réunion d'information sur cette thématique, le mardi 18 décembre 2012 de 9h30 à 12h30 à l'Union Départementale.


Cette session sera animée par Sébastien HUCHET, défenseur syndical et Maxime JULIENNE, élève avocat, lesquels aborderont les points suivants :
  • Quelle attitude adopter face une procédure engagée par l'employeur ?
  • Quelles sont les règles de droit ? 
  • Jurisprudence applicable

Cette réunion d'information est ouverte aux camarades du secteur privé, ou ceux du secteur public amenés à défendre des contrats de droit privé.
Elle n'est pas dispensée dans le cadre du congé de formation économique, social et syndical, mais sur les heures de délégation. A ce titre, aucune attestation de présence ne sera remise à l'issue de la formation.
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Inscriptions:  Secrétariat du Service Juridique - Tél. 02 28 44 19 00 - Courriel  sbaud@fo44.fr