Les Dossiers de L'OS - document paru dans L'Ouest-Syndicaliste n°755
2025, le modèle économique et social de la France montre ses limites. Alors que les déficits publics s’accumulent et que le financement de la Sécurité sociale vacille, certaines politiques publiques sont mises à mal.
Extraits du document confédéral "Déchiffrer l'économie en 2025"
(disponible à l'Union Départementale sur commande)
LES EXOnérations de cotisations sociales EXORBITANTES !77 milliards d'euros, c'est le coût pour les finances publiques des exonérations de cotisations sociales en 2025. De nombreuses études ont conclu à l'absence d'effets sur l'emploi et la compétitivité des exonérations de cotisations, en particulier celles se situant au-delà de 1,6 du SMIC.
Depuis 2019, les exonérations de cotisations ont augmenté de 26 %. Elles étaient alors de 61 milliards d'euros !
La part des exonérations non compensées est seule responsable du déficit de la Sécurité sociale depuis 2018. Son coût est passé de 10 milliards d'euros en 2018 à 19 milliards en 2023, une perte de recettes supérieure au déficit cumulé de la Sécurité sociale (hors Covid).
Ce système, en plus d'être très coûteux, encourage la création d'emplois à bas salaires. Les entreprises, subventionnées pour embaucher près du SMIC, sont incitées à externaliser et à sous-traiter.
En période d'inflation, les employeurs ont intérêt à limiter les hausses de salaires sous le SMIC, car cela compresse les grilles salariales et leur permet de bénéficier de nouvelles exonérations.
Notre SÉCU en DANGERLes cotisations sociales ne financent plus que 49 % des 645 milliards d'euros de recettes des régimes de base prévues en 2025 (contre plus de 95 % en 1980). Pour information, les recettes nettes du budget général de l'état s'élèvent à 312 milliards d'euros. Par conséquent, les recettes des régimes de base sont plus de deux fois supérieures à celles de l'état. On comprend donc mieux l'appétit féroce des gouvernements successifs à vouloir se l'accaparer !
Celles du régime de base ont été progressivement remplacées par la CSG (20 %) ainsi que d'autres impôts, taxes et contributions sociales (18 %), principalement la TVA (8 %), les taxes sur le tabac (2 %), les alcools (0,6 %), le forfait social (1 %) ou encore la taxe sur les salaires (3 %). La politique d'exonérations de cotisations patronales est en cause, laquelle s'est poursuivie sans relâche ces dernières années.
En attribuant des recettes fiscales à la Sécurité sociale pour compenser les exonérations, ce sont principalement les salariés qui financent ce que les employeurs ne paient plus, soit par leur consommation (TVA), soit par leur activité (CSG).
Toutefois, cette évolution remet en question les droits ouverts par les cotisations ainsi que le droit de regard et de gestion confié aux représentants des travailleurs.
FONCTION PUBLIQUE, UN PROBlème d'attractivité ?Ces dernières années témoignent d'une certaine constance dans les décisions prises par les gouvernements : gel du point d'indice, limitation des embauches, réformes inspirées du « New public management », etc.
L'année 2025 sera une nouvelle année blanche pour la rémunération des agents de la fonction publique.
Le point d'indice qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires est pourtant loin d'avoir suivi l'inflation.
Le pouvoir d'achat du point d'indice poursuit donc sa baisse, comme depuis 30 ans, affichant près de 9 % de perte rien que depuis 2019.
La rémunération totale des fonctionnaires (incluant l'avancement à l'ancienneté, les primes ou encore la garantie individuelle de pouvoir d'achat) a progressé plus de deux fois moins vite que celle du secteur privé entre 2011 et 2021.
Les aides PUBLIQUES, AUX ENTREPRISES EN 2023 : LA FRANCE CHAMPIONNE des Dépenses publiquesChaque année, les entreprises bénéficient d'aides publiques liées à des dispositifs dérogatoires et autres subventions.
Elles sont principalement composées de niches fiscales ou d'exonérations de cotisations sociales constituant une perte de recettes pour les services publics et la protection sociale.
Ces aides sont rarement évaluées et lorsqu'elles le sont, certaines s'avèrent inefficaces, comme l'illustrent les exemples du Crédit d'impôt recherche (CIR) ou des exonérations de cotisations sociales au-delà de 1,6 Smic.
D'autres font l'objet d'une captation par des grands groupes internationaux qui délocalisent ensuite leur production.
à travers ces aides, les entreprises contribuent de moins en moins au financement des services publics. Le poids de la fiscalité est transféré sur les ménages devant supporter une fiscalité indirecte et anti redistributive de plus en plus lourde.
Alors que certains estiment que la France doit réduire ses dépenses publiques pour assurer son désendettement, les aides aux entreprises sont étonnamment passées sous silence.
Dividendes : LES CHIFFRES VERTIGINEUX DU CAC 40L'année 2024 est un record historique pour le CAC 40 qui a reversé près de 100 milliards d'euros à ses actionnaires.
Ces versements se sont accrus de 60 % depuis 2019.
Cette distribution a pris la forme de dividendes pour 73 milliards d'euros et de rachats d'actions pour 25 milliards d'euros.
à l'heure où les plans de licenciements se multiplient, les entreprises du CAC 40 ont ainsi reversé 66 % des bénéfices à leurs actionnaires.
Ces chiffres illustrent la prédation qu'opère la finance sur les richesses produites par les travailleurs.
- l’augmentation des salaires et du point d’indice.
- le retour à l’échelle mobile des salaires de façon à augmenter les salaires en fonction de l’inflation.
- l’augmentation des pensions de retraites et des minima sociaux.
- le rétablissement d'une fiscalité progressive qui mette à contribution les hauts revenus et les revenus financiers.
- de mieux conditionner, évaluer et contrôler les aides publiques aux entreprises.
- l’abrogation de la loi sur les retraites.
- FO dénonce les politiques d’austérité au détriment des services publics.
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=> PDF du document confédéral "Déchiffrer l'économie en 2025"
