Conseil de Prud'Hommes - Nouveau mandat 2026-2029
L'Assemblée générale du Conseil de Prud'Hommes (CPH) de Nantes s’est tenue le 21 janvier.
Composition du CPH de Nantes :
Nous entamons un nouveau mandat de 3 ans (2026-2029) avec une répartition de sièges correspondant à 70 conseillers employeurs et 70 conseillers salariés, dont 39 nouveaux conseillers (10 conseillers FO).
Situation sur les affaires :
En 2025, 1 315 affaires nouvelles ont été enregistrées pour 1 091 terminées, entraînant une hausse du stock, passé de 1 536 début 2025 contre 1.734 début 2026.
- Départages en hausse : 85 affaires en 2025 (14,4 % du volume total) contre 64 en 2024 (10,63 %), principalement en Commerce et Activités diverses.
- Report d’affaires élevé, pénalisant les salariés (jugements retardés jusqu’à 1 an) : Commerce 43,44 % ; Activités diverses 41,1 % ; Encadrement 29,31 % ; Industrie 54 % (Agriculture non communiqué).
- Référés : le référé est une procédure d’urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires. Le référé ne permet pas de régler définitivement le litige. 277 affaires nouvelles en 2025 (286 en 2024). 155 affaires en cours début 2026 contre 127 début 2025.
Effectifs CPH :
8 agents en poste (au lieu de 10 requis) : manque 2 greffiers et 1 administratif. Sous-effectif confirmé par les greffiers.
Réunion intersyndicale du 18 novembre 2025 :
FO est le seul syndicat à ne pas intégrer l’intersyndicale, refusant la charte de bonne conduite au nom de son indépendance, malgré un accueil favorable du vice-président (CFDT). Les postes clés étant déjà attribués, FO a proposé un candidat au Référé, dont la candidature a été refusée en janvier, faute de signature de la charte. FO a dénoncé une discrimination au regard de sa représentativité (10 conseillers à Nantes). Le nouveau président du CPH s’est engagé à créer trois postes supplémentaires de Référé en mars.
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- Conseil de Prud’hommes: FO fait un bilan | 2025
- PRUD'HOMMES : https://www.fo44.org/p/prudhommes.html
