Les défenseurs syndicaux de l’UD-FO44 dénoncent fermement l’instauration d’un timbre fiscal de 50 € pour saisir les prud’hommes, une mesure qu’ils jugent destinée à dissuader les salariés de contester des licenciements qu’ils estiment abusifs.
Les défenseurs syndicaux de l’Union départementale Force Ouvrière de Loire-Atlantique, réunis le 17 mars 2026, ont adopté une déclaration contre cette mesure inacceptable. En voici des extraits :
Ils « se prononcent contre le timbre fiscal de 50 €, inscrit dans la loi de finances 2026 imposée par 49-3, que devra régler le salarié aux conseils de prud'hommes s'il décide de contester son licenciement qu'il considère abusif de la part de son ex-employeur.
À près de 90 %, les employeurs qualifient la rupture au motif de faute grave privant le salarié du préavis et de l'indemnité de licenciement espérant ainsi qu'une grande majorité de salariés ne fera pas valoir ses droits devant le Conseil de Prud'hommes. […]
Au niveau national, les Conseils de Prud’hommes traitent chaque année environ 110 000 saisines x 50 € soit 5,5 millions d'€ dont 65 % se soldent par une décision favorable aux salariés.
Nous condamnons fermement toutes ces décisions, ainsi que celles contenues dans la loi de financement de la Sécurité Sociale. Celles-ci n’ont pour but que de faire peser sur les salariés les mesures austéritaires du gouvernement, prises dans le cadre d’une économie de guerre dont les travailleurs et leurs familles sont les premières victimes. Les salariés n’ont aucun lien et aucun intérêt avec les conflits quels qu’ils soient.
[…] Nous revendiquons le retrait de toutes ces mesures, qui constituent une véritable attaque contre le droit fondamental des travailleurs […]. »
_____ __ _
- Point sur la situation au CPH de Nantes
- Prud'hommes: le «barème Macron» (avec les remerciements du MEDEF)
- PRUD'HOMMES : https://www.fo44.org/p/prudhommes.html
