InFOrmation syndicale

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24 octobre 2013

SUPERBE CRASH CFDT EN COUR D'APPEL

Quand un patron se fait lourdement condamner aux Prud'hommes, puis en des termes similaires par la Cour d’Appel :
1/ pour licenciement «sans cause réelle ni sérieuse» d’un salarié,
2 / pour licenciement «intervenu en raison de l’appartenance syndicale» du même salarié (en clair pour «discrimination syndicale»),
... on considère en général que ce patron est un sale patron. Et pas forcément très «futé». Mais pour une organisation «syndicale», que dira-t-on ?

C’est ce qui vient de se produire pour la direction CFDT du CE de Vaillant/Saunier-Duval, à l'occasion du jugement en date du 20 septembre dernier prononcé par la Cour d'Appel de Rennes, laquelle a confirmé le jugement de première instance qui avait condamné le comité d'entreprise (dirigé à la hussarde par la CFDT) à verser 20 000 euros de dommages-intérêts (plus 950 euros au titre des frais dits "irréptibles") à notre camarade Angélique Gicquel, licenciée par discrimination syndicale CFDTiste pour cause ... d'appartenance à FO.


Retour sur les faits et les exploits CFDT en matière de discrimination

Angélique Gicquel, syndiquée à Force Ouvrière, avait été engagée le 15 septembre 2003 par le comité d'entreprise de Saunier-Duval/ECCI en qualité de secrétaire comptable.

Lors des élections pour le renouvellement du comité d'entreprise en novembre 2009, la CFDT, propulsée par la direction de l'entreprise, est parvenue à prendre la direction du CE ; et la Dame Dupont, convertie de très fraîche date à la CFDT, fut alors élue nouvelle secrétaire du CE le 23 novembre 2009.

Quatre jours plus tard, le 27 novembre, ladite Dame Dupont convoquait Angélique Giquel à un entretien préalable en vue de son licenciement. Lequel lui fut notifié par lettre du 11 janvier 2010 pour manque de loyauté, insubordination, abandon de son poste de travail pour se rendre à la bourse du travail, manque de neutralité, refus de répondre à des demandes d'explications et manque d'amabilité vis-à-vis des salariés.

Contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant avoir fait l'objet de discrimination syndicale, Angélique Giquel saisit le Conseil de Prud'hommes de Nantes pour obtenir des dommages-intérêts, qu'un jugement en date du 2 février 2012, lui accorda, au motif que le licenciement était effectivement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Désirant se venger de la gifle ainsi encaissée, la Dame Dupont interjeta appel du jugement. Elle a eu bien tort : les juges de la Cour d'appel de  Rennes viennent de lui administrer une seconde gifle magistrale, amplement méritée.
A noter que dans ce procès en appel, Angélique  était assisté de notre camarade Sébastien Huchet, du service juridique de l'UD, qui, une fois encore, a su faire montre de son efficacité.
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PRUD'HOMMES à l'UD-FO44
CONSEILLERS DU SALARIÉ en Loire Atlantique