InFOrmation syndicale

29 mai : Bureau de l'Union Départementale, à 10h
26 au 30 juin : Stage CHSCT

Les locaux de l’Union Départementale seront fermés vendredi 26 mai

PRUD'HOMMES


Face à la détérioration du climat social, de plus en plus de salariés ont besoin de conseils, voire d'aide dans leur relation de travail. Nous comptons une moyenne annuelle de 90 à 100 nouveaux dossiers.


Nous constatons toujours un flux non négligeable de salariés envoyés par l'Inspection du Travail et le secrétariat du Conseil de Prud'hommes. .... Sans doute est-ce la rançon du vide laissé par les autres organisations syndicales dans le domaine de défense juridique.

Au-delà de l'aspect purement juridique, et sans renoncer au droit du salarié, nous recherchons des arrangements amiables de nature à ne pas encombrer la juridiction prud'homale et à faire percevoir les indemnités ou l'équivalent le plus rapidement.

Les procédures sont relativement longues, de l'ordre d'une année pour un jugement, deux ans pour appel à la Cour de Rennes.

Les audiences de départage sont en augmentation. Il faut probablement voir là une radicalisation de la position des employeurs face à des conseillers prud'homaux moins anciens dans la fonction.

Les licenciements auxquels ont recours les employeurs sont divers et variés. Toutefois, on relève un nombre important de licenciements abusifs pour :
  • manque de résultat,
  • insuffisance professionnelle,
  • faute grave.


Les mauvais coups portés à la loi de modernisation sociale ont mis à mal nos espérances au regard des licenciements économiques et du harcèlement moral.

En ce qui concerne le service juridique de l'Union Départementale de Loire Atlantique, environ les deux tiers des dossiers ouverts font l'objet d'un règlement amiable, y compris ceux solutionnés devant le Bureau de Conciliation (premier stade de la procédure prud'homale).