InFOrmation syndicale

VENDREDI 5 OCTOBRE COMMISSION ADMINISTRATIVE AVEC PASCAL PAVAGEAU - ...

Vacances du Blog FO44.ORG du lundi 23 juillet au jeudi 13 septembre 2018.

11 avril 2011

GUIDE D'INFORMATION SUR LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS

L’Institut du travail de Strasbourg vient de réaliser un guide pratique, repris sur le site internet du ministère du travail, sur le détachement des travailleurs.

Quel est le public visé : les syndicats et leurs représentants confrontés à des opérations de détachement de travailleurs.

Le public protégé : les travailleurs étrangers détachés en France ou les salariés français détachés à l’étranger.

Les situations concernées :
  • le détachement par une entreprise établie en France d’un salarié français vers un établissement situé dans un autre Etat-membre de l’UE ;
  • le détachement par des entreprises prestataires établies dans un Etat membre de l’UE et souhaitant détacher des travailleurs en France.

Ce guide pratique, particulièrement étayé et complet (411 pages !), fournit au syndicat et à ses représentants toutes les informations sur les droits des travailleurs exerçant en France et les salariés français détachés à l’étranger.

Cet outil est particulièrement indispensable pour nous permettre de faire respecter les obligations légales ou conventionnelles, de faire valoir les droits de ces travailleurs et de participer à une meilleure effectivité du droit social applicable.

Ce guide est particulièrement d’actualité au moment où il faut faire jouer une pleine solidarité internationale entre travailleurs. Plus particulièrement, il contient nombre d’informations détaillées sur certains secteurs (bâtiment, spectacle, HCR, travaux publics…).

Il est disponible en intégralité et en ligne sur : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/guide-pour-le-detachement-de,13112.html

Le droit du détachement est particulièrement complexe, et les aides pour le comprendre sont rares. Il serait dommage de laisser sans effet un travail de fond d’une telle qualité et librement mis à disposition.


Didier PORTE, Secrétaire Confédéral | Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général