InFOrmation syndicale

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02 février 2012

TPE : ELECTIONS 2012, C’EST PARTI !

Oui, vous avez bien lu, FO entend bien occuper toute sa place, la première même, pour ces élections 2012… Mais pas d’inquiétude, FO ne dérogera pas à son indépendance. Non, non, nous ne parlons ni d’avril - mai (présidentielle), ni de juin (législatives), mais de décembre 2012.

Car en décembre 2012, 4 millions de salariés des TPE (Très Petites Entreprise) auront leur élection. Pour la première fois, ces salariés d’entreprises de moins de 10 salariés pourront voter pour désigner leur syndicat. En effet, ces entreprises (TPE) ne sont pas dotées d’instances élues du personnel (délégué du personnel – à partir de 11 salariés, comité d’entreprise – pour les plus de 50 salariés) et la représentation syndicale y est donc la plupart du temps absente. Certes, dans un premier temps, ces élections, qui seront organisées sur le plan national, n’apporteront pas de droits nouveaux, leur objectif étant d’évaluer la représentativité des syndicats dans les TPE.

FO avait d’ailleurs critiqué ce processus pour cette raison. Nous étions favorables à ce que l’on permette aux syndicats de désigner des représentants de ces entreprises qui puissent agir immédiatement au niveau local, auprès des salariés concernés, en lien avec les conventions collectives de leurs secteurs.

Mais avec ces élections, FO entend bien faire sortir de l’ombre, du point de vue de leurs droits, les salariés des TPE, notamment de l’artisanat, des professions libérales, du commerce de proximité (alimentaire et non alimentaire), des services dans de nombreux secteurs (y compris des services à la personne).

D’ores et déjà, FO négocie de nombreuses conventions collectives, tant sur le plan national que local, qui déterminent par exemple les salaires minima, une prévoyance santé complémentaire et d’autres dispositions (temps complémentaire dans les professions libérales, Chèques-Vacances dans le bâtiment, prime d’ancienneté dans la coiffure…). Ces élections seront donc importantes, car elles donneront plus ou moins de poids vis-à-vis du gouvernement et des employeurs aux syndicats selon qu’ils emporteront plus ou moins de voix.

FO entend bien ainsi renforcer la voix des salariés des TPE.

Mieux représentés, plus forts pour connaître et comprendre leurs droits et pour en conquérir de nouveaux, notamment des droits sociaux, assimilables à ceux des comités d’entreprises, tels que Chèque Déjeuner, bons d’achat, bons de réduction pour le cinéma…

« L’élection TPE 2012 va mobiliser toutes nos structures FO, de la Confédération aux fédérations et unions départementales en allant jusqu’aux syndicats et adhérents (qui ne rencontre pas l’ouvrier boulanger ou la vendeuse tous les jours, sans parler de la secrétaire du cabinet médical, le vendeur de chaussures, l’assistante maternelle, l’ouvrier maçon, le réparateur auto, la caissière de la supérette… ?). »

Pour FO donc, en 2012, il n’y a pas de Très Petite Élection !
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Yves Veyrier, Secrétaire confédéral.