Le 4 avril dernier, lors d’une deuxième séance de discussion de branche «sur la sécurisation des parcours professionnels», le patronat n’a pas renoncé à créer un «CDI au rabais» dans le secteur, selon les termes de FO.
Vers un «CDI au rabais» pour les intérimaires? C’est la crainte de FO dans la négociation en cours «sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires», entre patronat et syndicats de la branche du travail temporaire. Elle s’est ouverte le 1er mars 2013 à la demande expresse de la principale organisation d’employeurs représentée par le PRISME (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi). «Le thème du CDI intérimaire est entré par la petite porte puisqu’il a été intégré au dernier moment par le MEDEF, avant la conclusion de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), dont FO, qui n’en est pas signataire, continue de dénoncer les tenants et les aboutissants, [en référence à la mobilisation nationale du 5 mars 2013 et à une autre organisée le 9 avril, NDLR]», résume Cathy Simon (FEC FO). «Lors de la séance du 1er mars, nous avons insisté par ailleurs sur le caractère prématuré d’une telle négociation vu que le marathon parlementaire sur la transposition législative de l’ANI n’avait pas encore débuté», rappelle-t-elle. L’examen à l’Assemblée nationale n’a en effet été mis à l’ordre du jour qu’au début du mois d’avril.
Cette négociation de branche doit être bouclée au plus tard le 11 juillet 2013. Ne se sentant nullement tenue par les desiderata patronaux et/ou des trois signataires syndicaux (CFDT, CGC, CFTC) de l’ANI, Force Ouvrière a prévenu qu’elle refusera toute discussion «au pas de charge». Sans présager du résultat, FO y prendra néanmoins toute sa part pour défendre, avant tout, les intérêts des intérimaires, qui, malgré la spécificité de leurs statuts, doivent rester des salariés comme les autres. C’est dans cet esprit que la délégation FO s’est rendue le 5 avril dernier à la deuxième séance convoquée par le patronat.
Le risque pour le CDI
Ce jour-là, le PRISME a mis sur la table un projet d’accord qui se situe dans le cadre de l’article 4C de l’ANI, visant à organiser «les conditions d’emploi et de rémunération des intérimaires qui seront titulaires d’un CDI, dans des conditions n’ayant ni pour effet, ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente» des entreprises s’attachant les services d’agences d’intérim. Le salaire versé à l’intérimaire mis à disposition ne pourrait être inférieur» à celui qu’il percevrait dans l’entreprise utilisatrice (à qualification professionnelle équivalente et occupant le même poste de travail), selon son texte. Lequel prévoit notamment qu’une agence puisse proposer deux types de CDI intérimaire. Le premier («optionnel») ne pourrait pas avoir de caractère automatique, c’est-à-dire s’imposer ni à l’agence, ni au salarié déjà bénéficiaire d’un contrat de travail temporaire (CTT). Le second relèverait du droit commun des CDI en s’appuyant sur les dispositifs existants… mais serait adapté, si nécessaire, aux particularités du secteur. Dans les deux cas, le risque est grand de fragiliser les conditions juridiques d’utilisation des CDI dans le monde du travail en général.
Pour FO, le PRISME espère ainsi faire d’une pierre deux coups: échapper à la taxation des contrats courts (précaires) et canaliser les intérimaires les plus qualifiés (25.000 salariés sur un total de 508.000 en 2012).
«En cas d’échec des négociations, la taxation des contrats de travail temporaire est prévue par l’ANI et sera défendue par FO… au nom de la sécurisation de l’emploi et des parcours», souligne Stéphane Lardy, chargé du dossier à la Confédération.
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Article paru dans FO Hebdo 3070
