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12 avril 2013

ALLOCATIONS FAMILIALES: LES GRANDES MANŒUVRES ONT COMMENCÉ


Après l’idée d’imposer les allocations familiales, celle de les réduire de moitié au-delà d’un certain revenu est désormais évoquée pour faire des économies. Rien d’officiel encore mais une certitude, les familles seront touchées.


L’austérité va-t-elle bientôt frapper la politique familiale? Le gouvernement veut faire 2,2 milliards d’économies dans la branche famille de la Sécurité sociale pour la ramener à l’équilibre en 2016. Le président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, a été chargé en janvier par le Premier ministre de remettre un rapport, fin mars début avril, sur lequel l’exécutif s’appuiera pour prendre des décisions. En attendant, les «ballons d’essai» continuent de pleuvoir.

BALLONS D’ESSAI À RÉPÉTITION

Le mois dernier, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait estimé que l’imposition des allocations familiales pouvait «être mise sur la table». Cette idée –à laquelle FO est opposée car elle amènerait aujourd’hui des ménages modestes non imposables à payer des impôts– semble s’éloigner. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a affirmé le 19 mars qu’elle n’y était pas favorable «à titre personnel». Le lendemain, Gérard Bapt, député et rapporteur du budget de la Sécurité sociale, formulait dans une interview au quotidien Les Échos une nouvelle proposition: réduire de moitié les allocations familiales, au-delà d’un niveau de revenu équivalent au plafond retenu pour la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Ce qui correspond à environ 53.000 euros pour un couple avec deux enfants et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants. Le député suggère en outre de supprimer le complément de mode de garde, une aide à la garde des enfants, pour les familles dont les ressources annuelles excèdent 53.000 euros. Deux mesures qui se traduiraient respectivement par un gain d’un milliard et de deux milliards d’euros, mais qui toucheraient rudement certaines familles.

Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral FO, indique: «La Confédération se prononcera au vu des propositions du rapport Fragonard et bien entendu une fois que le gouvernement aura dévoilé ses intentions. Cela dit, nous défendons le principe d’universalité des allocations familiales.»

Si certaines prestations familiales sont versées sous conditions de revenus, comme l’allocation de rentrée scolaire, les allocations familiales, elles, versées à partir du deuxième enfant, sont universelles. C’est-à-dire qu’elles sont versées à tous, quels que soient les revenus, à partir du deuxième enfant, et que le montant est le même pour tous (127 euros mensuels pour deux enfants, 289 euros si l’on a trois enfants). «Il s’agit, avec ce principe d’universalité, de rééquilibrer les niveaux de vie des salariés qui ont des enfants vis-à-vis de ceux qui n’en n’ont pas», précise Jean-Marc Bilquez.
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Article paru dans FO Hebdo 3068
«RÉSERVER LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PLUS MODESTES? ON NE PEUT PAS FAIRE PIRE»