Un stage CHSCT est organisé à l’Union départementale du 19 au 21 avril 2010.
Rappelle ci-après, les conditions d’accès à ce stage :
Etre représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou délégué du personnel investi des missions du CHSCT.
La durée du stage est de cinq jours ouvrables qui s'imputent sur les droits au congé de formation économique et sociale et de formations syndicale (art L.4614-14).
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (art R.4614-35).
En application de l’article L.4614-16 du Code du Travail, le financement de la formation des représentants du personnel au CHSCT est à la charge de l’employeur.
Facturation : Pour les entreprises de 300 salariés et plus, le stage sera facturé 5 jours à l’employeur.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le stage sera facturé 3 jours à l’employeur.
Rémunération de l’organisme de formation : . Trente six fois le montant horaire du SMIC /jour/stagiaire (décret n°2008-558 du 13 juin 2008)
Frais de séjour (voir arrêté relatif aux indemnités de mission des fonctionnaires du groupe II)
Renseignements complémentaires et documents auprès du SecrétariatEtre représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou délégué du personnel investi des missions du CHSCT.
La durée du stage est de cinq jours ouvrables qui s'imputent sur les droits au congé de formation économique et sociale et de formations syndicale (art L.4614-14).
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (art R.4614-35).
En application de l’article L.4614-16 du Code du Travail, le financement de la formation des représentants du personnel au CHSCT est à la charge de l’employeur.
Facturation : Pour les entreprises de 300 salariés et plus, le stage sera facturé 5 jours à l’employeur.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le stage sera facturé 3 jours à l’employeur.
Rémunération de l’organisme de formation : . Trente six fois le montant horaire du SMIC /jour/stagiaire (décret n°2008-558 du 13 juin 2008)
Frais de séjour (voir arrêté relatif aux indemnités de mission des fonctionnaires du groupe II)
- 83,86€/jour/stagiaire pour les stages se déroulant en Ile de France ;
- 68,61€/jour/stagiaire pour les stages se déroulant en province,
- Frais de repas : 15,25€ /jour/stagiaire,
- Frais de transport : tarif de la 2ème classe SNCF.
UD CGT-FORCE OUVRIERE 44
Tél. 02.28.44.19.00 - Fax 02.40.35.49.46
