Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, saisi par la FEC FO et les syndicats des employés et cadres du commerce du Val d’Oise et de Paris, vient de rendre son verdict sur le non respect du repos dominical par la société BRICORAMA.
Cette dernière est condamnée à fermer le dimanche 3 magasins parisiens, et 28 magasins en Ile de France sous peine d’une astreinte provisoire de 30 000€ jour d’infraction constatée et par magasin. Sauf bien sûr si chacun des magasins disposent d’une autorisation administrative, à ce jour aucune n’a été fournie.
Le TGI a également rappelé les termes du code du travail qui dit que : dans l’intérêt des salariés le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
FORCE OUVRIERE se félicite de cette décision qui respecte pleinement le droit des salariés à se reposer le dimanche.
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Contacts : Kamel REMACHE DSC FO au 06 58 77 27 00 - Françoise NICOLETTA au 01 48 01 91 33 - Christophe LE COMTE au 06 68 66 25 24 - Syndicat du Commerce Nantes & Région, R. AIGOIN au 02.28.44.19.00
FO44 (liens directs)
InFOrmation syndicale
16 SEPTEMBRE À 10H30 MANIFESTATION EN DIRECTION DE L'ARS --- 24 SEPTEMBRE DE 14H À 16H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE PERMANENCE AVEC UN AVOCAT --- 20 AU 24 OCTOBRE STAGE "FO 1er NIVEAU" --- 29 OCTOBRE DE 14H À 16H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE PERMANENCE AVEC UN AVOCAT --- 3 AU 7 NOVEMBRE STAGE "COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE --- 17 AU 21 NOVEMBRE STAGE "FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION DU SYNDICAT" --- 26 NOVEMBRE DE 14H À 16H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE PERMANENCE AVEC UN AVOCAT --- 2 AU 4 DÉCEMBRE STAGE "CONNAÎTRE SES DROITS" --- 15 AU 19 DÉCEMBRE STAGE "FO 1er NIVEAU" --- ...