Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, saisi par la FEC FO et les syndicats des employés et cadres du commerce du Val d’Oise et de Paris, vient de rendre son verdict sur le non respect du repos dominical par la société BRICORAMA.
Cette dernière est condamnée à fermer le dimanche 3 magasins parisiens, et 28 magasins en Ile de France sous peine d’une astreinte provisoire de 30 000€ jour d’infraction constatée et par magasin. Sauf bien sûr si chacun des magasins disposent d’une autorisation administrative, à ce jour aucune n’a été fournie.
Le TGI a également rappelé les termes du code du travail qui dit que : dans l’intérêt des salariés le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
FORCE OUVRIERE se félicite de cette décision qui respecte pleinement le droit des salariés à se reposer le dimanche.
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Contacts : Kamel REMACHE DSC FO au 06 58 77 27 00 - Françoise NICOLETTA au 01 48 01 91 33 - Christophe LE COMTE au 06 68 66 25 24 - Syndicat du Commerce Nantes & Région, R. AIGOIN au 02.28.44.19.00
FO44 (liens directs)
InFOrmation syndicale
12 MAI À 11H30 RÉOUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L'UD --- 16 MAI SESSION DE FORMATION "RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE PUBLIQUE" --- 16 MAI SESSION DE FORMATION "PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DES RISQUES MUSCULO-SQUELETTIQUES" --- 19 AU 23 MAI STAGE "FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION DU SYNDICAT" --- 26 MAI À 9H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE --- 26 MAI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION AUDACE --- 30 MAI FERMETURE DE L'UD --- 2 AU 6 JUIN STAGE "SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL --- 12 JUIN JOURNÉE DE FORMATION "PRÉVOYANCE - BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES" --- 13 JUIN À 14H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RETRAITÉS --- 23 AU 27 JUIN STAGE "FO 1er NIVEAU" --- ...