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07 novembre 2013

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: TAXATION DES BOISSONS ÉNERGISANTES

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 29 octobre 2013, le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014, qui prévoit un budget de 475 milliards d’euros. 

Dans ce projet de loi plusieurs des mesures envisagées, sont de nature à impacter les consommateurs. L’une d’entre elles est la taxation des boissons énergisantes

Ces boissons énergisantes, englobant les sodas enrichis en caféine et vitamine sont souvent pointées du doigt pour leurs effets sur la santé et le contexte dans lequel elles sont régulièrement consommées*, ce qui a motivé les députés à voter une taxation de ces dernières à hauteur d’un euro par litre de boisson dépassant une certaine quantité de taurine ou de caféine.
L’AFOC n’est pas hostile à cette taxation, dès lors qu’elle est motivée par une vrai politique de santé publique et rappelle sa revendication à une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et sur les fruits et légumes. Seule véritable politique de santé publique qui ménagera aussi bien le pouvoir d’achat des français que leur santé. 


* Pour plus d’information sur les boissons énergisantes vous pouvez vous référer à l’étude de l’observatoire français des drogues et toxicomanie, publiée en septembre 2013: http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxcdta.pdf
Ou à l’avis de l’ANSES: http://www.anses.fr/fr/documents/NUT2012sa0212.pdf
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AFOC à Nantes : http://www.fo44.org/p/afoc.html