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18 août 2020

Loire-Atlantique : ouverture dominicale des commerces concertée mais pas négociée

par Evelyne Salamero, journaliste L’inFO militante - paru sur force-ouvriere.fr

Un arrêté préfectoral en date du 28 mai autorise un certain nombre de commerces de Loire-Atlantique à ouvrir leurs portes cinq dimanches durant cet été. Objectif : amortir les « conséquences économiques des mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». 
Le préfet se prévaut de la « concertation » lancée le 14 mai entre les organisations syndicales et d’employeurs, l’association des maires et la Direccte, pour appuyer sa décision. Mais l’Union départementale FO, qui voulait limiter ces ouvertures à deux dimanches, dénonce l’absence de véritable négociation. Une lacune qui a aussi privé les salariés concernés de contreparties à la hauteur.


C’est à l’occasion d’une des rencontres en audioconférence entre les interlocuteurs sociaux et les autorités qui ont ponctué le confinement, que le préfet et le responsable départemental de la Direccte (Direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont présenté le 14 mai un projet d’ouverture des magasins de Loire-Atlantique de moins de 400m2 cinq à six dimanches durant le prochain été. Au motif de redonner un peu de souffle au commerce de proximité, après deux mois de fermeture pour cause de confinement.

Les contreparties revendiquées par FO n’ont pas pu être négociées
"Compte tenu du chômage partiel, des suppressions d’emplois, le pouvoir d’achat est en berne. Ouvrir les magasins n’y changera rien et n’apportera pas de respiration économique", avait fait valoir l’Union Départementale FO de Loire-Atlantique.

Néanmoins soucieuse de protéger les salariés confrontés à un contexte particulièrement difficile, elle a transmis ses propositions aux organisations patronales. FO a ainsi demandé que le nombre d’ouvertures soit limité à deux, que la majoration du salaire déjà prévue par le Code du travail soit augmentée de 10% du salaire de base et que les frais de garde d’enfants et de déplacements soient remboursés en totalité. Mais les organisations patronales ne lui ont jamais répondu et aucune négociation n’a été ouverte.


En revanche, dès le 18 mai, dans un courrier commun, quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC et UNSA) et trois organisations patronales (Medef, SPME, U2P) ont donné leur accord au préfet pour cinq ouvertures dominicales dérogatoires durant l’été, avec, pour seules contreparties, le minimum légal en termes de majoration salariale et un remboursement partiel des frais de garde d’enfant (5,5 euros par heure travaillée) et de carburant

Arrêté préfectoral concerté
Le verdict est tombé le 28 mai par arrêté préfectoral : les commerces de détail (alimentaire et non alimentaire) pourront ouvrir par dérogation cinq dimanches cet été (les 21 et 28 juin, le 5 juillet, le 30 août et le 6 septembre), de 12 heures à 19 heures, "dans les conditions définies par le Code du travail et les accords collectifs applicables". Le préfet appuie sa décision sur "la concertation" lancée le 14 mai "entre les organisations syndicales, les organisations professionnelles, la chambre de commerce, l’association des maires, le secrétaire général pour le Préfet de Loire-Atlantique et le responsable de l’unité départementale de la Direccte".

Mais pour FO, ce procédé n’a rien d’une négociation en bonne et due forme. "L’arrêté du préfet s’appuie sur un courrier d’intention, pas sur un véritable accord collectif négocié entre responsables mandatés", résume Michel Le Roc’h, secrétaire général de l’Union départementale FO. "Nous ne refusions pas tout en bloc. Mais nous voulions l’ouverture d’une véritable négociation dans laquelle nous positionner sur le terrain de l’intérêt de nos mandants, à savoir les salariés, en limitant le nombre d’ouvertures et en obtenant des contreparties pour les protéger", souligne-t-il. Et de déplorer : "Au lieu de cela, la dite concertation a débouché sur une mesure autoritaire".

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Lire aussi : Ouverture de certains commerces le dimanche après-midi : il faut que le préfet arrête « d’arrêter » ! - Communiqué de l'UD-FO44