InFOrmation syndicale

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03 juillet 2009

FÉDÉRATION DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES


Interview de René Clenet, secrétaire national, et Gérard Martin, secrétaire départemental de la Fédération FO des clercs et employés de notaires

Pas toujours facile, pour les clercs et employés du notariat, d'exercer une activité syndicale au grand jour sur les lieux de travail, en particulier dans les plus petites études, où parfois l'employeur donne insidieusement à comprendre qu'il ne veut pas de ça chez lui.

Pour autant il existe une vieille tradition syndicale, solidement ancrée, parmi les personnels des offices; et la Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière (FGCEN-FO), tant au niveau national que dans les départements, "fait des cartes", revendique, et intervient pour faire appliquer les droits des employés lorsque, dans telle ou telle étude, le droit du travail est bafoué.

Le fait d'être confédérés est un atout pour les syndiqués peu ou prou isolés. Car, si nécessaire, la "logistique" des Unions Départementales FO vient en renfort. Et, dans notre département, plusieurs notaires ont reçu, au cours des années passées, la visite de notre camarade Robert Carcouët venant remettre à l'heure certaines pendules méritant de l'être.

Robert Carcouët représentait d'ailleurs l'UD-FO à l'assemblée de la FGCEN 44, qui s'est tenue à la Bourse du Travail Fernand Pelloutier et était co-animée par René Clenet, représentant national de la FGCEN, et Gérard Martin, responsable de la FGCEN 44.

Lesquels, interviewés par L'Ouest Syndicaliste, font ci-dessous le point du --lourd-- cahier revendicatif des clercs et employés de notaire.

- L'Ouest Syndicaliste: Rares sont sans doute les Français qui l'imaginent. Mais la crise de l'immobilier est dévastatrice pour le bas de la feuille de paye de nombre de vos collègues...

René Clenet : La situation est en effet dramatique dans beaucoup d'offices dont le volume d'affaires est lié à l'immobilier (rédaction des actes de transfert de propriété, plus, au même titre que les agences immobilières, fonction d'intermédiaire commissionné entre propriétaires vendeurs et candidats à l'acquisition).

La crise continue de frapper fort ; et, à l'instar des industriels en difficulté, nos employeurs ont répondu à la contraction de l'activité par des "dégraissages". Le notariat emploie environ 50 000 salariés. 1 500 ont reçu leur lettre de licenciement en 2008, et 250 supplémentaires au cours des deux seuls mois de janvier et février 2009.

Dans le même temps, tout en échappant au licenciement, plusieurs milliers de collègues se sont vu imposer unilatéralement une réduction drastique de leur temps de travail, avec baisse, proportionnelle, de leur salaire. Jusqu'à 50% !

- L'O.S.: Pourquoi jusqu'à moins 50% ?

Alors que le Médef est signataire de l'accord interprofessionnel du 15 décembre 2008, qui fixe à 60% l'indemnisation de toute heure non travaillée pour cause de chômage partiel ?

Et alors que le Président Sarkozy a lui-même proposé de porter la barre à 75% ?

Gérard Martin : Parce qu'au motif qu'il n'est pas une composante du Médef, le Conseil Supérieur du Notariat se considère comme non engagé par la signature du Médef.

Il oppose parallèlement une fin de non-recevoir à notre revendication de négociation d'un accord de chômage partiel dans le notariat.

De plus, dans les offices, beaucoup de notaires, pas tous, refusent d'appliquer l'article
L 5122-1 du Code du travail relatif au chômage partiel ; et ils recourent abusivement à l'article L. 1222-6 pour modifier les contrats de travail, avec baisse proportionnelle des salaires.

- L'O.S. : Pour éviter de se faire plumer et contraindre tant le Conseil supérieur du notariat que leurs propres employeurs à la pratique de la négociation contractuelle et au respect du droit du travail, est-il, pour les clercs et employés, une autre solution que la syndicalisation et le renforcement de la FGCEN-FO ?

Gérard Martin et René Clenet : Plus que jamais dans ce contexte, c'est le rapport de forces qui fera pencher la balance. Dans un sens ou dans l'autre. La période qui s'ouvre est cruciale. Le 62ème congrès de notre fédération FO du notariat se tiendra les 16 et 17 octobre 2009, avec la participation de délégations des clercs de notaire de Belgique, d’Allemagne, d’Espagne et des Pays Bas, avec lesquels nous avons des contacts réguliers pour mettre en place un « front uni » face à cette situation.

Note: Paru dans L'OS 557