L’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour conséquence une baisse drastique des budgets de fonctionnement des conseils (manque de documentations, de matériel informatique, grave insuffisance d’effectifs tant en ce qui concerne les juges départiteurs que les personnels de greffe …), ce qui entraîne de graves dysfonctionnements. Cette dégradation du service public conduit à l’espacement des audiences et à l’allongement des délais de jugements.
Par exemple, à Bobigny 32 mois sont nécessaires à la tenue des audiences présidées par le juge départiteur, alors que l’article L.1454-2 du code du travail prévoit, en pareille hypothèse, un délai d’un mois.
A Nanterre, les salariés ne peuvent espérer obtenir gain de cause devant le conseil de prud’hommes qu’à l’issue d’une procédure de 2 ans.
Devant les conseils de prud’hommes de Longjumeau et Melun, le délai de renvoi des affaires devant le bureau de jugement dépasse, désormais, 13 mois.
A Meaux, il faut attendre près de 10 mois entre l’audience de plaidoirie et le prononcé du jugement.
Ces exemples en Ile-de-France font écho à la pénurie de moyens dont souffrent les conseils de prud’hommes dans toute la France.
Nombre de conseils de prud’hommes soutenus par FO se mobilisent actuellement pour dénoncer ce manque de moyens et ces délais de procédures excessifs qui engagent la responsabilité de l’Etat.
FO rappelle qu’elle est aux côtés des salariés pour la défense de leurs droits et qu’elle exige des moyens suffisants pour garantir l’accès à la justice.
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L’actualité sociale met en évidence un certain nombre de difficultés rencontrées par l’ensemble des juridictions de notre pays.
Pour ce qui concerne la juridiction prud’homale, le manque récurrent de moyens tant matériels qu’humains perturbe le fonctionnement de nombreux conseils et rend difficile l’exercice des mandats des conseillers.
Aussi FO a demandé que soit organisée le plus rapidement possible une réunion du conseil supérieur de la prud’homie consacrée au traitement de ces questions.
Pour ce qui concerne la juridiction prud’homale, le manque récurrent de moyens tant matériels qu’humains perturbe le fonctionnement de nombreux conseils et rend difficile l’exercice des mandats des conseillers.
Aussi FO a demandé que soit organisée le plus rapidement possible une réunion du conseil supérieur de la prud’homie consacrée au traitement de ces questions.
Communiqué FO - Prud'hommes : http://www.fo44.org/p/prudhommes.html
