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05 juin 2014

Rythmes scolaires - Benoît Hamon, ... ou Vincent Peillon en pire


Le rejet de la réforme Peillon des "rythmes scolaires" est au nombre des éléments ayant lourdement pesé dans le vote-sanction contre le gouvernement Ayrault aux élections municipales de mars dernier; et nombre d'élus locaux continuent de résister à la mise en place de cette machine de guerre contre l''Ecole de la République. 
Pour tenter de désarmorcer la colère, tout en "sauvant" la réforme Peillon, le nouveau ministre de l'EN, Benoît Hamon, vient de publier un décret complémentaire d'adaptation ... lequel pousse encore plus loin la territorialisation anti-républicaine de l'Ecole  ... en embarquant les élus locaux eux-mêmes dans le processus anti-laïque

A lire ci-dessous: 
- La lettre de l'UD-FO aux élus municipaux du département.
- Extraits du communiqué de la FNEC-FP-FO.

Rythmes scolaires : la lettre de l'UD FO aux maires et conseillers municipaux du département
L’Union départementale FO souhaite évoquer avec vous la question des «rythmes scolaires», institués par un décret du 24 janvier 2013, dit «décret Peillon», qui organise le temps scolaire sur 4 jours et demi, en rendant obligatoire l’organisation d’activités périscolaires par les communes.
Vous n’ignorez pas que cette question a été très présente dans les élections, et a pesé de son poids dans le choix des électeurs.
Tout observateur honnête ne peut que constater que, là où cette réforme a été mise en place, de nombreux dysfonctionnements sont à déplorer.
Pour les élèves : fatigue accrue, perte de repères, confusion entre le scolaire et le périscolaire, inégalités creusées, insécurité, emploi du temps haché.
Pour les collectivités : coût de la réforme, difficultés de recrutement d’intervenants, inégalités entre «territoires», c'est-à-dire entre les différentes communes et même entre certaines écoles au sein d’une même commune…
Cette réforme a conduit aussi à une dégradation des conditions de travail des enseignants comme pour les personnels municipaux : à plusieurs reprises depuis un an, aussi bien enseignants qu’agents territoriaux et animateurs se sont mobilisés massivement contre ce décret qui, là où il est appliqué (20% des communes), impacte durement leurs conditions de travail et leur statut.
Là où ils sont consultés, les parents se prononcent très majoritairement contre ces «nouveaux rythmes scolaires».
Enfin, cerise sur le gâteau, la dépense occasionnée aux communes pour la mise en place de cette réforme ne sera aucunement compensée par l’État : les «subventions» octroyées ne sont pas pérennes. Elles ne couvriront, au mieux, en 2014, que la moitié des frais engagés : la loi de finances 2014 prévoit 1,5 milliards de moins en dotations aux collectivités territoriales. Quant au «pacte de responsabilité» de François Hollande, il prévoit à l’horizon 2017 une baisse de 10 milliards des dotations aux collectivités.
Quoi qu’en dise le ministère de l’Éducation Nationale, l’opposition de nombreuses collectivités à la mise en place de la réforme Peillon est réelle. À l’échelle du pays, ce sont aujourd’hui près de 3 000 communes sur les 24 000 abritant une école publique qui annoncent leur refus de mettre en place les dispositions du décret Peillon.
Un temps, la préfecture de l'Essonne avait décidé de poursuivre la ville de Janvry qui avait pris une délibération indiquant qu’elle ne mettrait pas cette réforme en place en 2014. La préfecture a retiré, en décembre, son recours devant le tribunal administratif de Versailles. Pourquoi ? Parce que ce décret est illégal et anticonstitutionnel : il instaure une concurrence déloyale entre le privé et le public, il est contraire au principe fondamental de libre administration des communes et enfin, il ne prévoit pas la compensation, à l’€uro près, des transferts de charges vers les communes. Le Maire de Janvry a déposé le 20 février un recours en ce sens devant le Conseil d'État.
Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, la Confédération Force Ouvrière est opposée à ce décret en particulier parce qu’il transfère aux collectivités territoriales une charge qui relève de l’État et parce qu’il conduit à différencier les écoles en fonction des territoires, ce qui s’oppose frontalement au principe républicain : la même école pour tous sur le territoire de la République.
Les dernières déclarations du nouveau ministre de l’Education Nationale confirment d’ailleurs nos analyses. M. B. Hamon a annoncé jeudi 17 avril qu'il publiera «sous une dizaine de jours» … «un autre texte» en complément du décret sur la réforme des rythmes scolaires … « Il s'agira d'un assouplissement significatif… ».
Pour toutes les raisons évoquées, Force Ouvrière vous demande de refuser, comme vous en avez le pouvoir, de mettre en place la «réforme des rythmes scolaires» à la rentrée prochaine.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, nos salutations distinguées.
Patrick Hébert, secrétaire de l’Union départementale CGT-FO de Loire-Atlantique


Décret Hamon : un pas de plus dans la territorialisation/destruction de l'Ecole de la République