Le 16 septembre dernier, le SNICA-FO (syndicat FO des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière - IPCSR) des départements de Loire-Atlantique et de Vendée organisait une réunion d'information à la Bourse Fernand Pelloutier de Nantes.
Une vingtaine d'inspecteurs assistaient à cette réunion, ce qui équivaut à une participation particulièrement massive, quand on sait que, Vendée et Loire-Atlantique réunies, ce corps n'est constitué que de 36 fonctionnaires.
Il faut dire que l'heure est à la colère dans la profession.
"Transposition" à hauts risques
La 3ème directive européenne sur le permis de conduire est parue en décembre 2006, avec obligation pour le Législateur national de procéder à sa transposition en droit interne d'ici le 19 janvier 2011, pour entrée en vigueur des dispositions transposées dès janvier 2013.
Or, depuis 2007, le SNICA-FO, ultra majoritaire aux élections professionnelles, a entamé des négociations avec le ministre des transports et son administration, la "Délégation à la sécurité et à la circulation routières" (DSCR), pour une reconnaissance de l'ensemble des missions de sécurité routière des inspecteurs et une évolution statutaire par le haut de leur corps.
Non à la délivrance de vrais faux permis par "Transposition"à hauts risques
Plusieurs des compétences actuelles du corps pourraient sauter : le contrôle des auto-écoles et des stages de récupération de points, les prérogatives des IPCRS dans les jurys décernant certains CAP et titres liés à la conduite professionnelle, et, cerise sur le gâteau, l'exclusivité de la délivrance des permis de conduire.
Non à la délivrance de vrais faux permis par les auto-écoles !
Parmi les dispositions de la directive européenne impliquant une refonte de notre Code de la route, celles concernant certains permis moto provoquent un tollé chez les inspecteurs.
"Vu la concurrence acharnée dans le secteur, commente Fabien Chédeville, délégué régional du SNICA-FO, on s'interroge sur les pratiques des auto-écoles les moins scrupuleuses dans la délivrance des permis.
On s'interroge également sur les pertes de missions et le devenir du métier d'inspecteur : pourquoi cette privatisation du permis de conduire s'arrêterait-elle au seul créneau "moto" ? Rappelons-nous la fable de La Fontaine : "une maille rongée emporta tout l'ouvrage".
C'est bien pourquoi le gouvernement est prévenu : "s'il décide le transfert aux auto-écoles de la délivrance de quel que permis que ce soit, ça équivaudra à une déclaration de guerre avec nous".
La Grève illimitée à l'ordre du jour de l'AG nationale du 1er octobre
Le SNICA-FO a de bonnes raisons de craindre que la nouvelle version du projet que la DSCR doit révéler dans les tous prochains jours restera inacceptable, il a d'ores et déjà mis en place le dispositif de riposte adéquat. Sa commission exécutive se réunira fin septembre. Suivra dans la foulée le 1er octobre une assemblée générale du syndicat convoquée au siège de la Confédération.
