Dans le cadre de la réforme 2010 des retraites et de l’accélération du calendrier de relèvement de l’âge légal de la retraite, la CNAV vient de publier quatre circulaires importantes.
Retraite anticipée des assurés handicapés : un tableau récapitule les durées d’assurance à retenir en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ à la retraite de l’assuré handicapé. Circulaire n°2012/13 du 2 fév rier 2012.
Majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants. Circulaire n°2012/17 du 14 février 2012
Conséquences du recul de l’âge légal et de l’âge du taux plein sur l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité). Concernant l’ASPA, la circulaire précise les règles applicables aux assurés nés avant le 1er juillet 1951 et à compter de cette même date jusqu’en 1955. Circulaire n°2012/19 du 21 février 2012
Pérennisation du dispositif de la retraite progressive. Il est rappelé que la retraite progressive est liquidée à titre provisoire, un nouveau calcul étant effectué lors de la cessation définitive de l’activité à temps partiel et de la demande de retraite personnelle. Circulaire n°2012/20 du 21 f évrier 2012
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Téléchargez :
les circulaires de la CNAV : http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info_frame.htm
la "Lettre Secteur Retraites" n°18 : http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/interna/pdf/lr18.pdf
